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Faits divers – Justice

Chasse à l'ortolan : treize chasseurs des Landes condamnés en appel à Pau pour braconnage

jeudi 5 avril 2018 à 15:41 Par Frédéric Denis, France Bleu Gascogne et France Bleu

La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi la condamnation de 13 chasseurs landais pour braconnage. Ils écopent d'une peine d'amende, généralement avec sursis, mais ne perdent pas leur permis de chasse. L'arrêt de la cour d'appel de Pau est conforme au jugement du tribunal de Dax en avril 2017.

La cour d'appel de Pau confirme pour l'essentiel les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Dax en avril 2017 à l'encontre de 13 chasseurs landais d'ortolans
La cour d'appel de Pau confirme pour l'essentiel les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Dax en avril 2017 à l'encontre de 13 chasseurs landais d'ortolans © Maxppp - RICHARD COTTENIER

Mont-de-Marsan, France

Mauvaise nouvelle pour treize chasseurs à l'Ortolan des Landes. La cour d'appel de Pau a confirmé ce jeudi après-midi leur condamnation en première instance devant le tribunal correctionnel de Dax en avril 2017 pour braconnage. Ces treize chasseurs écopent tous d'une peine d'amende, généralement avec sursis, mais les juges ne leur retirent pas le permis de chasse. Ces treize chasseurs à la matole ont désormais cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Ces chasseurs landais à la matole considèrent toujours que la chasse à l'ortolan était tolérée par les autorités françaises même si elle est interdite en Europe depuis 1979. Pourtant, depuis 2016, les jugements se suivent et se ressemblent devant les tribunaux : les chasseurs à l'ortolan n'ont jamais été jusqu'ici relaxés. Pourtant, selon leur avocat, maître Frédéric Dutin, ce nouvel arrêt de la cour d'appel de Pau ne signe pas la fin de cette chasse traditionnelle landaise. 

"Manifestement on nous dit aujourd'hui qu'il n'y avait pas de tolérance pour chasser l'ortolan. Il y a eu beaucoup d'hypocrisie pendant des années au niveau administratif, politique et judiciaire. Mais qui paie l'hypocrisie ? Des chasseurs d'une moyenne d'âge de 70 ans" Frédéric Dutin, l'avocat des chasseurs landais condamnés

L'avocat des chasseurs landais condamnés rappelle qu'un autre arrêt de la cour d'appel de Pau dans un dossier similaire fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation. Sur le plan judiciaire, les condamnations des chasseurs qui ont intenté ce pourvoi ne sont pas encore définitives. Ce deuxième arrêt de la cour d'appel de Pau ce jeudi fera aussi peut-être l'objet d'un pourvoi en cassation.

Mais dans les faits, selon maître Frédéric Dutin "tout le monde s'accorde à dire qu'il n'y a plus de chasse à l'ortolan. On est en train de solder des chasses à l'ortolan sur une période sur laquelle il y avait une incertitude [ NDLR : concernant une éventuelle tolérance des autorités françaises sur la possibilité de pratiquer cette chasse à l'ortolan]". 

"Tout le monde s'accorde à dire qu'aujourd'hui il n'y a plus de chasse à l'ortolan" Frédéric Dutin, l'avocat des chasseurs landais à la matole condamnés

Par ailleurs, onze autre chasseurs landais à la matole, poursuivis eux aussi pour avoir chassé l'ortolan, attendaient la décision du tribunal correctionnel de Mont de Marsan ce jeudi. Mais le tribunal montois a prorogé sa décision au 17 mai à 8 heures 45. Lors du procès de ces onze chasseurs, le 21 décembre dernier, le procureur de Mont de Marsan a requis des amendes de 1000 à 2000€ dont la moitié avec sursis à leur encontre mais pas de suspension du permis de chasse.