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Chaufferie de la Défense : le parquet de Nanterre fait appel après l'annulation du procès

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Par , France Bleu Paris

Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de "la chaufferie de la Défense". Le tribunal a annulé tous les actes d'enquête de cette affaire de corruption présumée, qui dure depuis 20 ans, pour "délai déraisonnable".

Le parquet fait appel dans l'affaire de corruption de la chaufferie de la Défense
Le parquet fait appel dans l'affaire de corruption de la chaufferie de la Défense © Radio France - Fiona Moghaddam

Après l'annulation lundi par le tribunal correctionnel du procès de l'affaire de la chaufferie de la Défense, le parquet de Nanterre avait la possibilité de faire appel. Il l'a fait jeudi. La cour d'appel de Versailles va devoir se prononcer.

Lundi dernier, tous les actes d'enquête de cette affaire avaient été annulés pour "délai déraisonnable". L'enquête avait commencé il y a 20 ans et le tribunal avait mis en avant l'âge des principaux prévenus (82 et 98 ans).

Le parquet de Nanterre n'est pas d'accord avec cette décision. Il a notamment affirmé, dans un communiqué, que "le tribunal correctionnel ne dispose pas du pouvoir de prononcer la nullité d'une procédure sans fondement textuel". "L'absence de délai raisonnable ne peut être sanctionnée que par un droit à réparation devant d'autres instances selon la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il encore affirmé. 

Le ministère public a surtout regretté que cette décision ne "réduise à néant l'ensemble des investigations" menées pendant près de vingt ans, dans cette très vieille affaire de corruption présumée dans les Hauts-de-Seine. 

Cinq chefs d'entreprises devaient être jugés de lundi à vendredi à Nanterre pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation du premier quartier d'affaires européen, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros. 

Parmi eux, l'un des plus vieux prévenus de France, Jean Bonnefont, des ex-Charbonnages de France âgé aujourd'hui de 98 ans.

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