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Faits divers – Justice

Chenôve : pas de prise illégale d'interêts selon le procureur

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Par , France Bleu Bourgogne

Le parquet de Dijon classe sans suite les dénonciations de prise illégale d’intérêts à Chenôve. Un élu avait visé le maire dans des courriers. Le procureur explique que l'enquête n'a pas mise en évidence d’infractions.

Le maire de Chenôve avait retiré sa délégation au premier adjoint
Le maire de Chenôve avait retiré sa délégation au premier adjoint © Radio France - Stéphanie Perenon

Chenôve, France

Le parquet de Dijon n'a pas relevé d'infraction caractérisée à Chenôve.  Au mois de janvier 2018, le procureur de la République de Dijon avait reçu un courrier anonyme qui dénonçait de possibles faits de prise illégale d’intérêts au sein de la mairie de Chenôve. 

Le maire socialiste Thierry Falconnet, un conseiller municipal adjoint aux finances et la directrice de cabinet du maire étaient visés. La dénonciation portait sur une convention passée entre la ville de Chenôve, le CNRS, l’université de Bourgogne et la maison des sciences de l’homme, avec une subvention sur trois ans, approuvés par une délibération du conseil municipal de septembre 2016.  Ce programme de recherche devait évaluer l'impact des nouvelles technologies sur les apprentissages des élèves après l'équipement numérique des écoles de Chenôve.

Dossier classé sans suite

La dénonciation portait également sur l’emploi des fonds et divers contrats d’enseignement. Le parquet de Dijon avait confié une enquête préliminaire à la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon. De très nombreux documents et pièces comptables, ainsi que de multiples auditions. Lors d'une audition, le premier adjoint avait reconnu avoir rédigé les courriers. Le maire avait alors retiré les délégations à Dominique Michel.  À l’issue de l'enquête, le parquet de Dijon vient de classer le dossier sans suite, aucune infraction n’étant à l’évidence caractérisée.

Le maire de Chenôve "prend acte de la décision de monsieur le Procureur de la République qui ne me surprend évidemment pas" . Il ajoute qu'utiliser "des lettres anonymes pour porter contre des élus ou contre tout citoyen des accusations dépourvues du moindre fondement, telle n’est pas - et ne sera jamais - ma conception de l’action politique, de l’engagement au service des autres et des valeurs de la République. Aucun d’entre nous ne doit perdre cela de vue pour répondre aux dignes et légitimes attentes de nos concitoyens".