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Faits divers – Justice

Cher : les professeurs de l'Angelus ne sont plus payés depuis un mois à cause des scellés sur l'établissement

samedi 29 juillet 2017 à 20:37 Par Adèle Bossard, France Bleu Berry

Les professeurs et les fournisseurs de l'école de l'Angelus à Presly (Cher) ne sont plus payés depuis le début du mois de juillet, date de la pose des scellés sur l'établissement. Les comptes de l'institution ne sont plus accessibles.

Les gendarmes ont perquisitionné l'Angelus la première fois le 2 juin 2017.
Les gendarmes ont perquisitionné l'Angelus la première fois le 2 juin 2017. © Maxppp - PARA Stéphanie

Presly, France

La dizaine de professeurs de l'école de l'Angelus à Presly, dans le Cher, n'a pas été payée depuis plus d'un mois. Cette école catholique traditionaliste est fermée depuis le 2 juin, sur décision de la préfecture, pour des soupçons de maltraitance sur les enfants. Les cours n'ont plus lieu depuis cette date. Mais en plus, depuis le 1er juillet, les salaires ne sont plus versés. C'est à cette date que les scellés ont été posés sur le bâtiment, le même jour que la mise en examen du directeur de l'école, l'Abbé Spinoza.

Et depuis ce 1er juillet, personne ne peut entrer dans l'établissement, notamment pas la secrétaire comptable qui fait les virements des salaires aux professeurs. Daniel Pannier enseigne le français, les sciences économiques et l'histoire-géo aux lycéens de l'Angelus depuis 3 ans. "C'est ma seule source de revenu, souligne-t-il. Je me retrouve dans une situation difficile pour vivre, pour subsister. Le dernier salaire touché, c'est celui du mois de juin, mais celui du mois de juillet ne sera vraisemblablement pas versé. Nous apparaissons comme des otages dans cette histoire". Pour lui, cela représente 1 500 euros par mois, des congés payés qui lui sont dus. Il dit avoir contacté la préfète du Cher, qui aurait elle-même saisi la juge d'instruction il y a deux semaines, sans réponse à ce jour.

Plus de salaire, mais pas de rupture de contrat

En attendant, et alors qu'ils ne sont pas payés, les professeurs restent salariés de l'Angelus et ne peuvent pas retrouver d'emploi. C'est le cas de cette professeure d'espagnol, qui préfère rester anonyme : "Si on veut faire des démarches pour retrouver du travail, on ne pas s'inscrire à Pôle emploi car on n'a pas de document qui prouve que l'on est au chômage, précise-t-elle. Et si l'on retrouve du travail, ça pose problème aussi puisqu'on est toujours considéré comme salarié à temps plein à l'Angelus".

C'est disproportionné et injustifié - Maître Lamoure, avocate de l'Abbé Spinoza

À cela s'ajoute l'interdiction de contact qui pèse sur l'Abbé Spinoza : il n'a pas le droit d'approcher les élèves, les parents d'élèves ou le personnel. Il ne peut donc pas donner la moindre directive sur les versements de salaires ou sur le règlement des fournisseurs. Son avocate, Maître Ludivine Lamoure, a fait appel de ce contrôle judiciaire et a demandé la levée des scellés posés sur l'établissement. "On est sur une situation administrative très compliquée, explique-t-elle. C'est disproportionné, c'est injustifié, il n'y a plus de perquisitions effectuée donc la mise sous scellés n'a plus aucun sens et aucun objet si ce n'est, par un détournement de procédure, de fermer et d'empêcher de rouvrir une école hors contrat".

Sa demande de levée des scellés et du contrôle judiciaire a été faite le 7 juillet. La réponse doit être donnée sous 1 mois, soit avant le 7 août. Si elle n'a pas de réponse d'ici là, elle prévoit de saisir la cour d'instruction et de faire appel.

Contacté, le parquet de Bourges n'a pour l'instant pas donné suite à nos sollicitations.