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Chirurgien suspendu à Grenoble : la justice invalide sa mise en examen pour 32 patients sur 76

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Par , France Bleu Isère, France Bleu

La justice invalide la mise en examen du chirurgien grenoblois accusé d'homicides et de blessures involontaires pour 32 patients sur 76. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble estime que ces mises en examen étaient "prématurées", selon l'AFP qui a publié l'information ce mardi.

Le Palais de justice de Grenoble
Le Palais de justice de Grenoble © Radio France - Lionel Cariou

Ce chirurgien orthopédiste, spécialiste du dos, reste mis en examen pour blessures involontaires sur 42 victimes et, pour homicide involontaire pour deux autres patients. Mais son avocat, Bernard Boulloud, a donc obtenu l'annulation de la mise en examen concernant 32 patients recensés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) mais qui n'avaient pas porté plainte contre le praticien. Il avait porté le dossier devant la Chambre de l'instruction de la Cours d'appel de Grenoble. Ces mises en examen avaient été prononcées en juin 2020 par les magistrats instructeurs. 

Statut de témoin assisté

"Certaines mises en examen, préalablement notifiées avant l'instauration d'une expertise judiciaire confiée à un collège d'experts, peuvent apparaître prématurées" indique la Chambre, citée par l'AFP. Toujours pour ces 32 patients, le chirurgien est désormais placé sous le statut de témoin assisté. Le médecin avait été suspendu en 2019 par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) pour trois ans dont 18 mois avec sursis, sur la base d'une soixantaine de dossiers.

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