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Christiane Taubira a-t-elle voulu évincer le procureur général de Paris ?

France Bleu mercredi 5 février 2014 à 11:32 Mis à jour le mercredi 5 février 2014 à 15:17

François Falletti, procureur général à la cour d'appel de Paris
François Falletti, procureur général à la cour d'appel de Paris © MaxPPP

Selon les informations du Canard Enchaîné, la Garde des Sceaux aurait eu l'intention d'écarter de ses fonctions François Falletti, procureur général à la cour d'appel de Paris, pour des raisons politiques. La chancellerie dément ces informations mais reconnait que le magistrat a été convoqué pour évoquer "son avenir".

Christiane Taubira a-t-elle voulu remplacer le procureur général de Paris François Falletti par "quelqu'un de sa sensibilité politique " ? C'est ce qu'affirme ce mercredi matin le Canard Enchaîné. L'hebdomadaire satirique affirme que la Garde des Sceaux a fait convoquer le magistrat en urgence, le 27 janvier dernier.

Un entretien "pour évoquer son avenir" ?

François Falletti, 64 ans, procureur général à la cour d'appel de Paris depuis 2010, se serait vu proposer un poste de premier avocat général à la Cour de cassation. Une offre que le magistrat a refusé. Il l'a expliqué à nos confrères du Monde :

"On m'a effectivement demandé de partir à la Cour de cassation, je n'y suis absolument pas candidat. J'ignore pour quelle raison on me demande de partir, je fais mon travail, et la charge est lourde, avec toute l'intégrité voulue et toute la déontologie, je n'ai pas compris" — François Falletti, procureur général de Paris

Le ministère de la Justice a démenti ces accusation de tentative d'éviction pour raisons politiques. Si la Chancellerie confirme bien la tenue d'un entretien, elle assure que celui-ci était destiné à évoquer son avenir, mais certainement pas à "le limoger ou le contraindre à démissionner ". Le ministère assure avoir pris acte du refus de François Falletti, et assure qu'il restera à son poste actuel.

Vers une saisine du Conseil supérieur de la magistrature ?

Interrogée à l'Assemblée nationale mercredi après-midi par le député UMP Georges Fenech, Christiane Taubira a maintenu que l'entretien auquel a été convoqué le procureur général n'avait rien d'anormal :

"Il a été invité à cet entretien, qui est tout à fait classique, par la direction de mon cabinet" — Christiane Taubira, garde des Sceaux

Mais le procureur général n'entend pas en rester là : dans une lettre adressée mardi à la ministre de la Justice, François Falletti affirme avoir été "fermement invité à quitter [ses] fonctions avec insistance, au motif que selon les termes utilisés, [la ministre souhaitait] les confier à un magistrat 'partageant sa sensibilité' ". "Si de telles intentions devaient persister, je me verrais dans l'obligation d'en saisir le Conseil supérieur de la magistrature afin de solliciter sa protection ", ajoute-t-il.

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