Faits divers – Justice

Chute d’un motard sur une route en travaux : le département du Finistère condamné

Par Annaïg Haute, France Bleu Breizh Izel mardi 13 décembre 2016 à 16:03

Le département est condamné à verser 50 000 euros à cet homme, aujourd'hui handicapé.
Le département est condamné à verser 50 000 euros à cet homme, aujourd'hui handicapé. © Radio France - Annaïg Haute

L’homme de 60 ans était tombé à cause d’une entaille, dans le goudron de cette route en travaux. Le tribunal administratif de Rennes condamne le département.

Le tribunal administratif estime que "La chute de l'intéressé résulte d'une entaille dans la chaussée d'une hauteur moyenne de 6 centimètres, appelée engravure, et destinée à préparer des travaux de goudronnage sur une portion de route qui faisait l'objet de travaux. (...) Une telle différence de niveau entre les deux chaussées présentait un risque pour les usagers de la voie, en particulier pour les conducteurs de véhicules à deux roues"

Le département condamné à verser 50 000 euros

Le département du Finistère est donc condamné à payer près de 50.000 euros à cet homme qui avait 60 ans au moment de sa chute, en octobre 2011. Il a perdu 25% de ses capacités physiques après cet accident qui s’est produit sur une route départementale en travaux, à hauteur du lieu-dit de Pen Ar Hars.

Un danger "exceptionnel", mal indiqué

Le tribunal ajoute que les panneaux n'étaient pas en mesure de "prévenir de la présence du danger exceptionnel que représente une entaille dans la chaussée d'une hauteur moyenne de 6 centimètres". "De même, la présence de deux balises rouge et blanche au niveau de la dénivellation et de peinture de couleur vert fluo sur l'emplacement de l'engravure n'était pas adaptée pour prévenir suffisamment tôt d'un danger et permettre à un usager de la route d'adapter son comportement", précise-t-il.

Le département du Finistère et la société qui réalisait les travaux, la S.R.T.P. Bretagne Sud devront également verser solidairement à la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor la somme de 85.515 euros, qui correspond au remboursement des prestations sociales versées à son assuré.

Avec AFP