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Cinq élections municipales annulées dans le Territoire de Belfort

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard

Le tribunal administratif de Besançon a annulé cinq élections municipales dans le Territoire de Belfort. Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château sont concernées. La justice leur reproche des erreurs de retranscription dans les procès-verbaux.

Les élus ont un mois pour faire appel de la décision.
Les élus ont un mois pour faire appel de la décision. © Radio France - Florence Gotschaux

De nouvelles élections municipales vont-elles avoir lieu dans cinq communes du Territoire de Belfort ? C'est en tous cas le sens ce que demande le tribunal administratif de Besançon le mercredi 29 juillet. Les communes de Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château ont vu leurs élections annulées par la justice.  Elle leur reproche des erreurs dans les procès-verbaux des scrutins.

Une décision "sidérante et disproportionnée", selon le maire de Rougemont-le-Château

Trop de noms y auraient été inscrits. Ceux des suppléants ne doivent pas figurer sur ces procès-verbaux, or, tous les ont mentionnés. "Une simple erreur", selon Didier Vallverdu maire de Rougemont-le-Château, qui considère la décision comme "sidérante et disproportionnée". "O_n aurait simplement pu nous signaler qu'il y avait quelque chose à modifier dans la transmission et ça n'allait pas plus loin"_, estime l'élu LR au micro de France Bleu Belfort-Montbéliard.

Le maire de Méroux-Moval, Stéphane Guyod ne comprend pas non plus et se dit "déboussolé". "L'élection s'est passé dans des situations qu'on connaît. Avec le covid-19, il y avait peut être un peu de stress, voire beaucoup. Pour nous, c'est une erreur matérielle, le scrutin s'est passé normalement. Les gens ont été informés qu'on avait des suppléants, personne n'a été lésé, les habitants savaient pour qui voter, suppléants et titulaires", détaille le président des maires du Territoire de Belfort.

11 communes entendues, 5 sanctionnées

Les cinq maires devraient faire appel auprès du Conseil d'Etat, ils ont jusqu'à la fin du mois d'août pour prendre leur décision, sinon les électeurs devront se déplacer à nouveau dans les urnes. Pour rappel, tous les maires de ces communes ont été élus ou réélus au premier tour le 15 mars dernier, avec une seule liste en lice. 

En tout, 11 communes du Territoire de Belfort ont été entendues par le Tribunal Administratif, mais seulement cinq ont vues leurs élections annulées. Contactée, la Préfecture, qui a pour rôle de transmettre ce type d'erreurs à la justice, n'a pas répondu à nos sollicitations.

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