Faits divers – Justice

Cinq mille euros d'amende et trois ans d'inéligibilité requis contre le maire de Bessoncourt

Par Hajera Mohammad et Nicolas Wilhelm, France Bleu Belfort-Montbéliard jeudi 3 novembre 2016 à 9:07

Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal de grande instance de Belfort © Maxppp -

Cinq mille euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mercredi à l'encontre du maire de Bessoncourt. Guy Mouillesseaux était jugé au tribunal correctionnel de Belfort pour détournement de biens publics. La décision sera rendue le 21 décembre prochain.

Les faits ont été commis entre 2010 et 2015 et pour la procureure de la République, ils sont caractérisés."C'est le monde merveilleux de la fonction publique territoriale" ironise Ariane Combarel. En 2011, Guy Mouillesseaux, maire de Bessoncourt, vend une Peugeot 207 qui appartient à la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse, à son directeur général des services pour 1.050 euros, sauf qu'elle vaut huit fois plus cher. Trois ans plus tard, il lui cède gratuitement des ordinateurs, des tablettes et un téléphone portable pour "reconnaissance de son travail".

"Je n'aimerais pas arriver à cette triste fin, ce serait lamentable - Guy Mouillesseaux, maire de Bessoncourt

Pour la procureure, "Guy Mouillesseaux pratique une politique à la papa. Il commet une faute pénale en tant qu'élu donc l'une des sanctions normales, c'est que cette personne ne soit plus élue. Le président du tribunal rappelle à l'accusé qu'on ne peut pas disposer gratuitement d'un bien public, ni le vendre à un prix inférieur à sa valeur. Mais pour les avocats du maire, "ce procès est le résultat d'un règlement de compte minable" de la part d'une nouvelle majorité au sein de la communauté de communes. L' élu âgé de 78 ans, a vécu son procès sous pression. Il a même été victime d'un malaise vagal. L' audience a été suspendue une demi-heure avant de reprendre "Je n'aimerais pas arriver à cette triste fin, ce serait lamentable. Moi, je n'ai jamais eu conscience de commettre un délit" affirme Guy Mouillesseaux.