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Cinq policiers Biterrois visés par une plainte après la mort d'un homme en 2016

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Par , France Bleu Hérault

Il y a tout juste quatre ans un homme décédait à Béziers lors d'une intervention policière. L'affaire a été classée sans suite. Aucune faute n'ayant été commise par les fonctionnaires. Mais la famille de la victime porte plainte. Un juge d'instruction a été saisi lundi pour coups mortels contre X.

Le tribunal de Béziers en mode crise sanitaire
Le tribunal de Béziers en mode crise sanitaire © Radio France - Stéfane Pocher

Le 22 septembre 2016, un homme de 46 ans a trouvé la mort à Béziers, au cours d'une interpellation en pleine nuit, dans une rue du centre-ville. La victime, qui se promenait en caleçon et en pleine crise de démence, avait été gazée par les fonctionnaires de police. L’affaire a été classée sans suite en février 2020 par le parquet de Béziers.

La police des polices avait, à l’époque, aussitôt été saisie. Aucune faute n'a été commise par ces fonctionnaires d’après les conclusions de l’enquête menée par l’IGPN. Pourtant, la famille de la victime, originaire du Togo, vient de porter plainte contre cinq d'entre eux. 

Plainte avec constitution de partie civile

Le Procureur de la république de l’époque (Yvon Calvet) avait fait le choix de saisir un juge d’instruction afin de rechercher les causes de la mort. Il s’agissait de donner des garanties à ceux qui auraient pu avoir des doutes sur l’objectivité et l’indépendance du parquet.

Le ministère public avait sans doute jugé l’affaire trop sensible. Ce cadre juridique est cependant limitatif pour le magistrat instructeur. Il devient super enquêteur, mais n’a pas la possibilité de mettre en examen. Et il revient alors au Parquet de déterminer la suite.

Le rapport de l’autopsie fait apparaître une consommation de cocaïne le jour de son décès.

L’interpellation avait été compliquée, précise Raphael Balland le Procureur, "la sœur de la victime avait appelé la police pour signaler que son frère avait tout cassé chez elle. La victime, courrait nue, en hurlant, frappant sur les vitrines des magasins, et revenant de manière agressive contre les policiers."

"L'usage de la force a été raisonnée, proportionnée et conforme aux techniques professionnelles à vigueur à cette époque."

''Aucune faute n'a été commise par les fonctionnaires de police au court de cette interpellation'' Raphaël Balland

La victime souffrait de pathologie cardiaque

Le décès serait multifactoriel d’après l’expertise médico-légale : intoxication aiguë à la cocaïne, contention physique prolongée au sol et exposition au gaz lacrymogène.

Des policiers se seraient assis sur le dos de la victime, menottée au sol d’après leur avocat

La famille de la victime ne comprend pas et n’accepte pas ce classement sans suite. Ce consommateur de stupéfiants souffrait de troubles psychiques et il était sujet à des crises clastiques. Mais il n’était, en aucun cas violent, d’après ses proches. 

"Il est difficile pour la famille de faire le deuil explique Pascal Nakache, l’avocat de l’un des frères de la victime. Comment tourner la page ?" La procédure d’interpellation a été respectée. La victime a été mise en position latérale de sécurité. Mais des policiers se seraient assis sur son dos assure Pascal Nakache.

''Le parquet ne conteste pas l'existence du maintien au sol prolongé, mais il considère que les forces de police ont agi de manière raisonnée et proportionnée'' dixit Pascal Nakache

"Il est erroné de dire que l’enquête a été mal traitée et que le parquet n’a pas été vigilant, comme j’ai pu le lire ou l’entendre" précise le procureur de la République Raphaël Balland. Dès le premier jour, l’IGPN a été saisie. Le lendemain, un juge d’instruction est saisi dans le cadre des recherches des causes de la mort. L’instruction a sans doute été longue, mais le parquet n’est pas responsable.

L'enquête est terminée le 16 septembre 2019, le juge d'instruction envoie alors ses conclusions au parquet qui décide de classer l’affaire le 3 février 2020. Cenavi, la sœur de la victime, a bien du mal à tourner la page. Elle était là quand son frère est mort. La semaine dernière, elle a déposé plainte.

''Mon frére n'était pas un chien'', dixit Cenavi, la soeur de la victime

Cet homme, connu de la justice, (17 mentions à son casier judiciaire) est décrit par sa propre famille comme un consommateur de stupéfiants. Le 22 janvier 2020, l’avocat de la famille réclame au parquet de poursuivre les policiers pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Mais en vain. L’avocat des parties civiles saisit alors le 13 mars dernier, le doyen des juges d’instruction en se constituant partie civile. Le 20 août, le procureur est à son tour saisi par ce dernier, pour un réquisitoire introductif. Le parquet a aussitôt saisi ce lundi, un juge d'instruction.

Nouvel espoir pour la famille

Un juge d'instruction a été saisi ce lundi pour coups mortels contre X. Une instruction a donc été ouverte en début de semaine. C’est désormais au Président du tribunal de Béziers de choisir un magistrat instructeur. Luc Barbier peut décider de confier (ou pas) ce dossier au juge d'instruction de l’époque. Ce dernier décidera alors en fonction des éléments d’aller plus loin (garde à vue, et mis en examen).

Cette affaire resurgit alors qu’un autre Biterrois (Mohamed Gabsi, 33 ans) est décédé en avril dernier, en plein confinement alors que des policiers municipaux se sont assis sur son dos lors de son transfert en voiture au commissariat de Béziers.

"Le décès du frère de mon client, résonne de manière troublante avec celui de Daniel Prude, cet afro-américain mort asphyxié en mars dernier aux Etats-Unis au cours de son arrestation mouvementée."

La famille a l’intention d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l’Homme si un non-lieu était prononcé rajoute Pascal Nakache. "Elle a l’intention de saisir aussi le ministre de la Justice".

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