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L'homme d’affaires orléanais Claude Fousse de nouveau devant les juges

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Par , France Bleu Orléans, France Bleu

C’est une information France Bleu Orléans, ce jeudi : l'homme d'affaires, promoteur orléanais et ancien-président de l'USO Foot Claude Fousse comparaîtra bientôt une nouvelle fois devant la justice. Le parquet d'Orléans fait appel d'une condamnation en première instance.

Après le Tribunal Correctionnel, la Cour d 'Appel attend Claude Fousse.
Après le Tribunal Correctionnel, la Cour d 'Appel attend Claude Fousse. © Radio France - Christophe Dupuy

Jugé en septembre l’année dernière, ce n’est qu’en janvier dernier que le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son délibéré dans ce volet pénal des déboires judiciaires de Claude Fousse. Le tribunal avait alors condamné financièrement des sociétés de constructions immobilières dont il est le gérant. Le jugement prononce des amendes d'un montant total de 27.000 euros à l’encontre des sociétés CTVL et Demeures Terre et Tradition, deux sociétés qui ont fait l'objet en mai 2016 d'une liquidation judiciaire.

Des pratiques commerciales illégales

En prononçant cette peine, les juges avaient par là même reconnu des pratiques commerciales illégales au sein de ces sociétés de constructions de maisons individuelles dirigées par Claude Fousse. Ces dernières demandaient aux futurs acquéreurs des acomptes ou procédaient à des levées de fonds avant la fin de certaines tranches de travaux, ce qui est illégal. De la cavalerie financière, et à l’arrivée, des maisons non terminées à cause de la faillite de la branche construction de l'empire Claude Fousse.

Le parquet fait appel

Ces peines prononcées en première instance ont été jugées insuffisantes par le parquet d'Orléans qui a décidé de faire appel de ce jugement. Cet appel du ministère public va permettre aussi aux victimes de ce dossier d’avoir une chance d’être indemnisées. Maître Olivier Falga, avocat parisien de ces victimes se félicite de cette décision. La Cour d’appel pouvant prononcer des peines plus lourdes.

Le Ministère Public a l'air de vouloir faire un exemple - Me Olivier Falga

Pour Me Olivier Falga, "le ministère public a l'air de vouloir faire un exemple sur les pratiques de la société CTVL et Demeures Terre et Tradition en matière de construction individuelle". Quatre plaignants sont dans ce dossier devant la justice à Orléans mais ce sont en tout plusieurs centaines de victimes à travers toute la France qui sont dans la même situation.

De très nombreuses victimes n'ont toujours pas leur maison finie
De très nombreuses victimes n'ont toujours pas leur maison finie © Radio France - Christophe Dupuy

Cet appel du Parquet est un "véritable espoir" pour ses clients selon Me Falga. Les victimes sont toutefois extrêmement nombreuses, plusieurs centaines dans toute la France, certaines se sont regroupées sur Facebook avec un compte intitulé "Victimes du groupe Fousse, CTVL, maison DTT.

Ils se lavent dans une bassine

Lors du procès devant le tribunal correctionnel, Me Falga défenseur d’une association de consommateurs et d'acheteurs floués avait tenté de prouver que ces pratiques "abusives et illicites caractérisées", selon le procureur, étaient même "la politique de la société". Maître Eric Grassin avocat de Claude Fousse avait avancé lui "le génie, l'autodidacte qu'est Claude Fousse". A la question du procureur "ces gens sont-ils dans leur maison aujourd’hui ?", Me Falga avait répondu ;_"_Oui, mais ils se lavent dans une bassine ".

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