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Clermont-Ferrand : interdits par le maire depuis 2020, les cirques animaliers vont-ils faire leur retour ?

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne, France Bleu

En octobre 2020, le maire de Clermont-Ferrand interdisait les cirques animaliers dans la capitale auvergnate. Une décision que l'Association de défense des cirques de famille et le préfet du Puy-de-Dôme contestent en justice. Au tribunal administratif de trancher d'ici trois semaines.

De plus en plus de maires interdisent la venue de cirques avec animaux dans leurs villes.
De plus en plus de maires interdisent la venue de cirques avec animaux dans leurs villes. © Radio France - Lucie THUILLET

Interdits depuis deux ans dans la capitale auvergnate, les cirques avec animaux y feront-ils leur retour ? Une audience s'est tenue sur cette question de plus en plus polémique, ce jeudi 24 juin, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 

Au cœur de ce débat, le maire de la ville, Olivier Bianchi, d'un côté. De l'autre, le préfet du Puy-de-Dôme, Philippe Chopin, ainsi que l'Association nationale de défense des cirques de famille. Au juge de donner raison à l'une des parties d'ici deux à trois semaines. Explications.

Une question de "moralité publique"

C'est en invoquant les arguments de "la santé des animaux" et de "la violence du dressage" qu'Olivier Bianchi a motivé sa décision d'interdire les cirques dans sa commune, le 2 octobre 2020. Une volonté affichée de protection de "l'ordre et de la moralité publique", selon son avocate, qui entrerait dans le cadre des compétences de police du maire. 

Pour appuyer sa défense, l'avocate s'est ainsi appuyée sur une jurisprudence de 1995. Cette année-là, le Conseil d'Etat donnait raison à la maire de Morsang-sur-Orge, opposée aux lancers de nains. Selon elle, cette pratique portait "atteinte à la dignité de la personne humaine", troublant l'ordre public. C'est pourquoi l'avocate du maire de Clermont-Ferrand s'est enfin référée à une seconde loi, celle du 16 mai 2015, selon laquelle les animaux, comme les humains, sont des êtres dotés de sensibilité.

Une compétence qui n'est pas celle du maire

À ces arguments, les parties adverses - le préfet du Puy-de-Dôme et l'Association de défense des cirques de famille - stipulent au maire que cette interdiction ne relève pas de sa compétence, mais bien de celle de l'État. Une trentaine de mises en demeure sont à ce jour conduites par le collectif envers d'autres élus de France. 

Jusqu'ici, c'est à l'association que la justice donne raison, comme ce fut encore le cas en mai 2021 dans la commune de Pessac (Nouvelle-Aquitaine) ou de Beauvais (Hauts-de-France). En effet, "il n'existe à ce jour aucun texte de loi interdisant les cirques avec animaux sauvages ou domestiques de se produire sur le territoire national", rappel Solovich Dumas, porte-parole de l'association. 

Une ambiguïté politique 

Si les tensions autour des cirques animaliers ne cessent de grandir en France, la double position du gouvernement à ce sujet ne permet pas de les apaiser. D'un côté, l'État délivre aux propriétaires d'animaux sauvages une autorisation professionnelle de les détenir et de les produire en spectacle. Cinq ans de formation sont nécessaires afin de l'obtenir.

De l'autre, Barbara Pompilli - Ministre de la Transition écologique - déclarait en septembre 2020 que la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants serait progressivement interdite en France, "dans les années qui viennent", sans que cela ne soit acté ou daté jusqu'ici.

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