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Faits divers – Justice

Clermont-Ferrand : l'affaire du manège installé illégalement sur la place de Jaude devant la justice

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

L'affaire avait fait beaucoup parler l'hiver dernier : un manège avait été installé illégalement sur la place de Jaude lors des fêtes de fin d'année. Le conflit entre la mairie de Clermont-Ferrand et la société de forains a été soumis aux juges du tribunal administratif ce jeudi 17 octobre.

Le manège installé sur la place de Jaude
Le manège installé sur la place de Jaude © Radio France - Jean-Pierre Morel

Clermont-Ferrand, France

L'affaire avait fait beaucoup parler l'hiver dernier. Fin 2018, contre l'avis de la mairie de Clermont-Ferrand, un manège avait été installé illégalement sur la place de Jaude, juste devant la grande roue. Le forain avait profité d'une nuit de novembre pour déplacer le mobilier urbain et monter la chenille. Et il était resté pendant toute la période des fêtes de novembre 2018 à janvier 2019.

S'en est suivi un conflit entre la société de forains et la municipalité, porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le forain, qui montait son manège sur la place depuis deux années consécutives, assure avoir demandé l'autorisation en août 2018 pour l'installation de trois manèges sur la place de Jaude : il aurait reçu un avis oral favorable pour deux d'entre eux, mais pas pour la chenille. Il a malgré tout monté le fameux manège en dépit de ce refus. De plus, le forain estime que la demande d'autorisation était unie pour les trois attractions et qu'en conséquence, la réponse devait être la même pour toutes. Il considère également que son installation validée les précédentes années lui permettait de revenir.

Du côté de la mairie, on avance un document écrit en date de mi-novembre 2018 comme refus explicite de l'installation de la chenille : elle ne correspond plus aux critères esthétiques donnés dans le cahier des charges pour les manèges des fêtes de fin d'année. 

Un droit d'occupation temporaire

Dans ses conclusions, le rapporteur a détaillé que le droit d'occuper l'espace public est temporaire et révocable. En ce sens, le forain devait redemandé le droit de monter son manège. Chose qui lui a été refusée oralement et ensuite par écrit. Le litige personnel entre le forain et un commerçant de la place de Jaude, qui aurait pu influencer la décision de la mairie, a été écarté. 

Le rapporteur public a demandé une condamnation à 1.000 euros d'amende pour le forain, notamment pour recours abusif. L'avocate de la Ville de Clermont-Ferrand a élevé ce montant à 3.000 euros, afin de tenir compte du temps consacré au traitement de ces procédures l'hiver dernier

La décision sera rendue dans les 15 prochains jours. Reste à savoir si la chenille re-démarrera ou non pour les fêtes qui approchent...

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