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Cold cases : un rapport préconise 26 mesures pour améliorer le traitement judiciaire des affaires non résolues

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Le groupe de travail sur les "cold cases" a rendu son rapport au ministère de la justice. Le document recommande 26 points d'amélioration pour résoudre ces affaires non résolues, toujours douloureuses et épouvantes pour les familles de victimes ou de disparus.

Cold cases : un rapport préconise 26 mesures pour améliorer le traitement judiciaire des affaires non résolues (photo d'illustration)
Cold cases : un rapport préconise 26 mesures pour améliorer le traitement judiciaire des affaires non résolues (photo d'illustration) © Maxppp - Remi WAFFLART

Un groupe de travail, mis sur pied en juillet 2019, composé de quinze personnes, parmi lesquels des magistrats, un avocat ou encore des policiers et gendarmes a remis il y a quelques jours un rapport au ministère de la justice afin améliorer le traitement judiciaire des affaires non résolues, aussi appeler "cold cases". Ce rapport énumère 26 recommandations en une cinquantaine de pages. Pour l'instant, il ne s'agit que de recommandations et rien ne dit si elles seront toutes appliquées.

Un bureau des enquêtes criminelles "cold cases"

Constatant une "absence de coordination" entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le "cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités". Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Un site internet et des magistrats spécialisés

Parmi les 26 points d'amélioration, le rapport recommande aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d'enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve. 

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.  Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national.

Allonger la prescription et des analyses génétiques systématiques

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de "créer un nouveau cadre d'enquête" permettant d'"investiguer sur le parcours de vie d'un criminel".  Le rapport appelle aussi à fixer à trente ans le délai de prescription pour l'ensemble des crimes de sang, contre vingt actuellement, de systématiser les recherches génétiques en parentalité ou encore d'interdire la destruction des scellés dans les affaires non résolues.

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