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Faits divers - Justice
Dossier : Le procès AZF

Combien coûte le procès AZF ?

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

France Bleu Toulouse a cherché à savoir combien coûtait l'organisation du troisième procès AZF, qui se tient devant la Cour d'appel de Paris jusqu'au 24 mai. Difficile d'avoir un chiffrage global, mais on est bien au-dessus des 1.6 millions d'euros sortis lors du premier procès en 2009.

Ce troisième procès se tient devant la Cour d'Appel de Paris et il est retransmis à Toulouse
Ce troisième procès se tient devant la Cour d'Appel de Paris et il est retransmis à Toulouse © Radio France - Vanessa Marguet

Toulouse, France

Ce nouveau procès AZF est un procès hors-norme, avec ces 2700 parties civiles, ces 53 jours d'audience répartis sur quatre mois, et cela mobilise forcément beaucoup d'argent. France Bleu Toulouse a essayé de savoir combien. On est bien au-delà des 2 millions d'euros.

Plusieurs centaines de milliers d'euros pour les salles de retransmission

Le premier procès de la catastrophe AZF, qui s'était tenu à Toulouse en 2009, avait coûté 1.6 millions d'euros entre les dépenses relatives à l''organisation des audiences (775 984 euros) et les frais de justice (882 312 euros)¹. Aujourd'hui, ce troisième procès est forcément plus coûteux, parce qu'il se tient à Paris et il faut louer des salles à Toulouse pendant quatre mois pour le retransmettre. Les salles du Centre des Congrès Pierre Baudis puis de l'Espace Vanel ne sont pas mises à disposition gracieusement comme cela avait été le cas pour la salle Mermoz en 2009 et 2012, lors des précédents procès.

La Cour d'Appel de Paris ne veut pas communiquer de chiffres précis, mais elle a bénéficié d'une ligne budgétaire exceptionnelle du Ministère de la Justice comme dans tous les procès qualifiés de hors-normes et parle de "plusieurs centaines de milliers d'euros" pour ces locations, entre les salles, les agents de sécurité, les portiques... Et c'est sans compter la vidéo et la sonorisation. Lors du premier procès, l'enregistrement de l'audience à destination des archives avait coûté près de 260 000 euros¹. Cette fois-ci, non seulement on enregistre, mais en plus on retransmet en direct. Et il faut ajouter à la facture, le système de badges inédit pour que les parties civiles s'enregistrent à chaque audience ou encore l'emploi de huit vacataires pour gérer l'accueil des salles à Toulouse, sous le contrôle de deux greffiers toulousains.

Indemnités et frais

On ne peut pas parler du coût de ce procès, sans parler aussi des indemnités versées aux parties civiles et des défraiements. Comme dans tous les procès, les victimes d'AZF qui sont parties civiles ont droit à des indemnités de comparution du fait de leur présence à l'audience : environ 40 euros par jour. Dans ce procès où près de 500 personnes assistent régulièrement aux débats pendant quatre mois, cela va chiffrer vite. Pour vous donner une idée, en 2012, lors du précédent procès, la Cour d'Appel de Toulouse avait versé au total près de 469 000 euros d’indemnités¹.

Et ce n'est pas la seule aide à laquelle ont droit les victimes qui assistent à l'audience. Il y a aussi une indemnité de perte de salaire qui équivaut au smic horaire (multiplié par le nombre d'heures de comparution dans la limite de 8 heures/jour) pour ceux qui ratent des journées de travail pour assister à l'audience. Les heures sont comptabilisées, grâce au système des badges électroniques mis en place pour la première fois dans ce procès.

Il y a enfin des frais de déplacement et de nuitées pour les parties civiles qui montent à Paris. C'est l'association Apcars mandatée par le Ministère de la Justice qui s'occupe de prendre les billets et gère les réservations. Et même si les victimes ne sont pas très nombreuses à se rendre régulièrement à la capitale, cela va alourdir la facture de ce troisième procès par rapport aux précédents, car les allers-retours en avion chaque semaine coûtent autour des 500 euros par personne et les nuitées prises en charge autour des 110 euros. Ces défraiements ne concernent que les parties civiles. Leurs avocats, eux, assument leurs déplacements ou les répercutent sur leurs clients , mais ils espèrent bien les faire payer aux prévenus à l'issue du procès.

¹ d'après la Cour d'Appel de Toulouse.

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