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Le préfet de Haute-Loire attaque les arrêtés de cinq maires au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Si le maire d'Yssingeaux a décidé de retirer le sien, ses homologues du Puy-en-Velay, Lapte, Langeac, Saint-Paulien et Polignac ont maintenu leur arrêté autorisant l'ouverture des commerces de produits non-essentiels. L'État a décidé de contre-attaquer en justice.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand © Radio France - Eric Le Bihan

Des audiences très particulières ont été programmées ce mercredi matin au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Obligeant l'instance judiciaire à chambouler les sessions initialement programmées. Le tribunal doit examiner en urgence dans la matinée des déférés déposés par le préfet de Haute-Loire. 

Le maire d'Yssingeaux jette l'éponge

Les situations de cinq communes sont examinées, celles du Puy-en-Velay, Lapte, Langeac, Saint-Paulien et Polignac. Des maires qui ont décidé d'exprimer la colère des commerces de proximité en les autorisant à rester ouverts pendant le confinement. Le maire d'Yssingeaux, Pierre Liogier, avait pris un tel arrêté , mais il a préféré jeter l'éponge mardi matin en le retirant.

Le maire d'Yssingeaux, Pierre Liogier, a retiré son arrêté municipal

Un déféré est un recours utilisé par la préfecture pour les actes d'une collectivité en règle générale. Le rôle du préfet étant de contrôler la légalité des décisions prises par les élus, il n'est pas en mesure de l’annuler lui-même. Ce sera donc au tribunal administratif de le faire, ce qui ne fait quasiment aucun doute.  

Jean Castex voit rouge

Ce mardi, le tribunal administratif de Strasbourg a été le premier à annuler l'arrêté municipal pris à Colmar. Dans sa décision, le juge administratif a estimé que cet arrêté municipal "méconnaît" les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement, et pourrait "compromettre la cohérence, l'efficacité et la lisibilité" de ces mesures.

Jean Castex a déploré à l'Assemblée nationale que certains élus aient appelé les maires à "violer les règles de la République" en prenant de tels arrêtés. Toutefois, le chef du gouvernement a salué des maires "responsables" puisque, selon lui, 71 édiles seulement ont pris un arrêté pour demander la réouverture des commerces.

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