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Confinement en Dordogne : la justice au ralenti mais pas à l'arrêt selon le président du tribunal de Bergerac

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Pendant le confinement, le fonctionnement de la justice est impacté. Elle n'est bien évidemment pas à l'arrêt et tous les tribunaux de France continuent leur activité. Comment cela s'organise concrètement ? Le président du Tribunal Judiciaire de Bergerac répond à France Bleu.

Le jugement des affaires de violences intrafamiliales sont notamment privilégiées. Le jugement des affaires de violences intrafamiliales sont notamment privilégiées.
Le jugement des affaires de violences intrafamiliales sont notamment privilégiées. © Radio France - Emmanuel Claverie

La justice aussi subit les conséquences du confinement. Son activité est forcément ralentie mais les tribunaux continuent de juger certaines affaires. Gilles Fonrouge, le président du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) de Bergerac répond à trois questions pour France Bleu.

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France Bleu : Le Tribunal Judiciaire de Bergerac est au ralenti mais continue de tourner. Vous priorisez les affaires urgentes ?

Gilles Fonrouge : Oui, il est au ralenti. D'ailleurs, l’accueil téléphonique est restreint mais est maintenu le matin. Nous traitons toutes les affaires pénales et civiles, toutes les affaires urgentes pour les justiciables et l'ordre public. C'est tout ce qui concerne les personnes détenues, sous contrôle judiciaire, les violences conjugales, les affaires criminelles et de violences. En matière civile, ce sont les urgences comme les ordonnances de protection ou les référés. 

Et comment ça se passe pour les affaires moins urgente finalement ? Elles ne peuvent pas être jugées ? Elles sont audiencées plus tard ?

Ce sont des audiences informelles qui se tiennent pour toutes les affaires qui sont civiles et pour lesquelles les avocats acceptent de ne pas plaider. Ce processus marche bien. Nous avons mis en place un système de dépôt des dossiers au tribunal sans contact pour leur manipulation. Ils sont ensuite répartis dans les services. Nous avons quatre à cinq dossiers qui sont déposés chaque jour et qui sont pris en charge par les magistrats. Ces derniers rédigent ensuite les décisions prises. 

Le 11 mai c'est la date du déconfinement prévue par le gouvernement, est-ce que le Tribunal Judiciaire de Bergerac pourra reprendre une activité normale ?

Nous avons déjà organisé un retour des greffiers et fonctionnaires adapté et sans croisement. Nous évaluons les stocks, nous planifions les audiences et surtout nous nous préoccupons de l'organisation sanitaire. Nous recensons tous les équipement nécessaires : les écrans en plexiglas, le visières pour les agents de sécurité. Nous avons décidé de chercher des entreprises locales qui peuvent fournir ce genre d’équipements. Si nous ne trouvons pas près de chez nous, nous commanderons plus loin. S'il y a un délai important de livraison, j'ai décidé d'aller chercher moi-même ce matériel. On en profite aussi pour réfléchir à une nouvelle organisation en commençant à privilégier du télétravail partiel pour éviter les trajets aux agents. Il s'agit aussi de protéger leur mode de vie.

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