Passer au contenu

Le média
de la vie locale

Publicité
Logo France Bleu

Confinement : l'arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice

- Mis à jour le
Par

Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l'arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements statiques". Une décision qui satisfait la Ligue des droits de l'Homme qui avait déposé le recours en référé.

La préfecture des Vosges La préfecture des Vosges
La préfecture des Vosges © Radio France - Hervé Toutain

L'arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" , en dehors des files d'attente pour les commerces de première nécessité et les transports en commun, suspendu par la justice. Le tribunal administratif de Nancy a donné raison à la Ligue des droits de l'Homme qui avait déposé un recours, en référé, suite à cet arrêté du 8 avril 2020 . Cet arrêté avait été pris pour enrayer la propagation du coronavirus.

Publicité
Logo France Bleu

Atteinte grave aux libertés fondamentales

Dans sa décision, le tribunal estime que cet arrêté porte "une atteinte grave et manifestement illégale" aux libertés fondamentales d'aller et venir notamment. Toujours selon le juge, la préfecture des Vosges n'a pas réussi à démontrer qu'un renforcement des règles nationales était nécessaire au vu de la situation sanitaire dans le département.

Pour Laurent Aspis, le délégué régional de la Ligue des droits de l'homme, "le juge a dit le droit". Il fallait suspendre cet arrêté : 

"En dehors des files d'attente devant les commerces ou dans les transports, l'arrêté était tellement flou que mêmes des personnes qui respectaient la distanciation sociale pouvaient être verbalisées. On est dans un état d'urgence. Il y a déjà des restrictions aux libertés individuelles, on le comprend très bien mais il faut faire attention à la vie quotidienne des gens."

Selon Laurent Aspis, il n'y aurait pas eu de verbalisation abusive suite à cet arrêté précisément.

Le préfet prend acte

Dans un communiqué, le préfet des Vosges Pierre Ory écrit prendre acte de la décision du tribunal. Il explique également que "toute situation abusive de regroupement constituant un détournement de la dérogation « autorisant des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile » " sera sanctionné par les forces de l'ordre.

Ma France : Économies d’énergie

Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !

Publicité
Logo France Bleu