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Dossier : Coronavirus Covid-19

Confinement : le conseil des prud'hommes de Béziers, l'un des rares ouvert en France

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Par , France Bleu Hérault, France Bleu

Le conseil des prud'hommes de Béziers reprend enfin son activité. Cette juridiction vient de rouvrir au grand regret du MEDEF de l'Hérault qui ne souhaitait pas siéger dans le Biterrois. Un autre conseiller employeur a été nommé suite au recours déposé par la présidente de cette juridiction.

Illustration : Code du travail
Illustration : Code du travail © Radio France - Stéfane Pocher

Suite au confinement lié à la propagation du Covid-19, une très grande majorité des Conseils des Prud'hommes ont été fermés en France. C'est encore le cas aujourd'hui pour un très grand nombre. Celui de Béziers est le seul à fonctionner à nouveau aujourd'hui dans l'Hérault. Et c'est l'un des rares en Occitanie.

Les salariés peinent à faire respecter leurs droits

Les salariés sont les premières victimes de cette situation puisqu’ils se trouvent clairement atteints dans leur capacité à faire valoir leurs droits. Certains salariés, qui ne sont plus payés, se retrouvent alors dans l'incapacité de se défendre au tribunal.

À Béziers, le conseil des prud'hommes a rouvert le 24 avril 2020. Cette reprise d'activité n'était pas gagnée d'avance. Le MEDEF de l'Hérault s'y opposait d’après la CGT. La présidente de l'union locale CGT, Catherine Brusq, a déposé un recours.  

Cette reprise d'activité était une nécessité. Des dossiers déposés en référé (donc urgents) étaient en attente de jugement depuis l'automne 2019, suite à la grève des avocats ayant fortement impacté cette juridiction (comme d'autres d'ailleurs).

"Il faut que le service public continue, même en période de confinement. On se doit de rendre la justice et notamment pour les dossiers urgents".

''Cette réouverture était inespérée'' explique Catherine Brusq, la nouvelle présidente du conseil des Prud'hommes de Béziers

Dés le début du confinement, la présidente du conseil des Prud'hommes de Béziers a alerté le procureur de la Cour d'Appel de Montpellier en rappelant la nécessité de traiter les dossiers dits urgents. Catherine Brusq dit avoir été confrontée au refus catégorique des employeurs qui n'ont pas voulu siéger.

"Il y avait une opposition nette du Médef de l'Hérault". 

''Le MEDEF ne voulait pas venir siéger à Béziers et disait vouloir respecter le confinement à la lettre alors même que ces mêmes employeurs n'ont jamais hésité une seule minute à demander à leurs salariés de reprendre le travail pour, y compris, des activités qui n'étaient pas forcément essentielles pour la vie du pays en période de confinement. Si des salariés privés de ressources en période de confinement ne font pas partie des priorités, je ne vois pas ce qu'est une affaire urgente alors''.

Les arguments avancés par la présidente du conseil des prud'hommes ont convaincu la Cour d'Appel de Montpellier. Un autre conseiller employeur, qui ne fait pas parti du Médef, a été nommé afin de siéger.

En théorie, les procédures urgentes toujours possibles

Le ministère de la Justice avait pourtant promis que les procédures urgentes seraient toujours possibles, mais cela ne se vérifie pas en pratique. D'autres conseils des prud'hommes avaient envisagé de rouvrir comme celui de Perpignan dans les Pyrénées-Orientales, mais sans oralité des débats. Uniquement une étude des dossiers, mais cette éventualité a été rejetée.

Le conseil des prud'hommes de Béziers traite en moyenne 700 dossiers, dont 150 référés par an. La prochaine audience se tiendra le jeudi 7 mai 2020.

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