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Confinement : l’arrêté interdisant l'arrivée de vacanciers aux Contamines-Montjoie est légal

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L'arrêté du maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) du 7 avril interdisant l'occupation de résidences secondaires et locations saisonnières pendant toute la durée du confinement est légal. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de la Ligue des droits de l'Homme.

La mairie des Contamines-Montjoie estime que 400 à 500 personnes sont arrivées dans les résidences secondaires au début des vacances de la zone C, le 4 avril La mairie des Contamines-Montjoie estime que 400 à 500 personnes sont arrivées dans les résidences secondaires au début des vacances de la zone C, le 4 avril
La mairie des Contamines-Montjoie estime que 400 à 500 personnes sont arrivées dans les résidences secondaires au début des vacances de la zone C, le 4 avril © Getty - Catherine Leblanc

L'arrêté du maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) interdisant les locations saisonnières et l'occupation des résidences secondaires pendant toute la durée du confinement est légal, dit le juge administratif. Le maire avait pris cet arrêté le 7 avril, trois jours après le début des vacances de printemps des habitants de la zone C (les académies de Paris, Créteil, Versailles, Montpellier, Toulouse). La commune avait constaté durant le premier week-end d'avril 400 à 500 nouveaux arrivants dans ce village de 1193 habitants, où les résidences secondaires représentent 82% des logements.

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Pour la Ligue des Droits de l'Homme, c'est une atteinte à une liberté fondamentale

Pour la Ligue des Droit de l'Homme cet arrêté est une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Ce n'est pas l'avis du tribunal administratif de Grenoble qui rappelle que les Contamines-Montjoie ont été un des premiers foyer du Covid-19 en France début février et qu'une "grande inquiétude s'est emparée de la population à l'idée d'une possible reprise de l'épidémie au niveau local".

Le juge a également retenu les arguments géographiques de la commune : Les Contamines-Montjoie se situent à l'extrémité d'une vallée avec un seul accès routier avec le reste du département, ce qui rend difficile l'évacuation des malades vers les centres hospitaliers, mais aussi la couverture en besoins médicaux, ainsi que l’approvisionnement pour les biens de première nécessité.

Arrêté similaire du maire de Chamonix et du préfet de Haute-Savoie

L'arrêté municipal -qui ne s'applique pas aux personnels soignants mobilisés dans le cadre du Covid-19- s'ajoute à l'arrêté du préfet de Haute-Savoie, daté aussi lu 7 avril, et interdisant aussi la location de meublés touristiques pour enrayer la propagation du virus. Le maire de Chamonix a également pris un arrêté le 7 avril pour interdire les locations saisonnières pendant le confinement.

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