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Faits divers – Justice

Condamnation confirmée en Cassation pour trois faucheurs volontaires tourangeaux

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Par , France Bleu Touraine

La cour de cassation confirme la condamnation de trois faucheurs volontaires tourangeaux. Ils avaient détruit deux parcelles de tournesol modifié, des "OGM cachés" selon eux, à Saint-Branchs et Sorigny, au sud de Tours, en juillet 2010. La cour alourdit la peine prononcée en appel.

Rassemblement des anti-OGM à Tours, lors du premier procès
Rassemblement des anti-OGM à Tours, lors du premier procès © Maxppp - p deschamps

Tours, France

L'affaire est passée de tribunaux en tribunaux depuis un fauchage volontaire de parcelles de tournesol à Saint-Branchs et Sorigny, en Indre-et-Loire, en juillet 2010. Les trois prévenus avaient saisi la Cour de cassation pour dénoncer les premières condamnations prononcées par le Tribunal de Tours et la Cour d'appel d'Orléans. Elle a rejeté ce 30 mai la demande de trois faucheurs volontaires.

Ils étaient 75 à mener cette action en juillet 2010, mais seuls trois étaient poursuivis. Ils dénoncent depuis le début de l'affaire ce qu'ils appellent des "OGM cachés", des parcelles de tournesol muté, c'est-à-dire rendu tolérant aux herbicides. Une technique utilisée depuis 50 ans en France.

Par 3 fois donc, la Justice a rejeté leur argumentaire. Et à chaque fois, la Justice a alourdi la peine contre les trois faucheurs volontaires : 3 mois de prison avec sursis et 5500 euros d'amendes en 1ère instance, 3 mois avec sursis et 6500 euros d'amendes en appel, et cette fois, 3 mois avec sursis et 10 500 euros d'amende en Cassation. Les deux agriculteurs tourangeaux qui avaient vu leurs parcelles détruites se disent soulagés. "Nous y voyons enfin une reconnaissance claire et nette des agriculteurs, du droit de propriété ainsi que la liberté d’entreprendre en parfaite adéquation avec la loi" écrivent-ils dans un communiqué.

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