Condamnation confirmée en Cassation pour trois faucheurs volontaires tourangeaux
lundi 30 mai 2016 à 15:44
La cour de cassation confirme la condamnation de trois faucheurs volontaires tourangeaux. Ils avaient détruit deux parcelles de tournesol modifié, des "OGM cachés" selon eux, à Saint-Branchs et Sorigny, au sud de Tours, en juillet 2010. La cour alourdit la peine prononcée en appel.
Tours, France
L'affaire est passée de tribunaux en tribunaux depuis un fauchage volontaire de parcelles de tournesol à Saint-Branchs et Sorigny, en Indre-et-Loire, en juillet 2010. Les trois prévenus avaient saisi la Cour de cassation pour dénoncer les premières condamnations prononcées par le Tribunal de Tours et la Cour d'appel d'Orléans. Elle a rejeté ce 30 mai la demande de trois faucheurs volontaires.
Ils étaient 75 à mener cette action en juillet 2010, mais seuls trois étaient poursuivis. Ils dénoncent depuis le début de l'affaire ce qu'ils appellent des "OGM cachés", des parcelles de tournesol muté, c'est-à-dire rendu tolérant aux herbicides. Une technique utilisée depuis 50 ans en France.
Par 3 fois donc, la Justice a rejeté leur argumentaire. Et à chaque fois, la Justice a alourdi la peine contre les trois faucheurs volontaires : 3 mois de prison avec sursis et 5500 euros d'amendes en 1ère instance, 3 mois avec sursis et 6500 euros d'amendes en appel, et cette fois, 3 mois avec sursis et 10 500 euros d'amende en Cassation. Les deux agriculteurs tourangeaux qui avaient vu leurs parcelles détruites se disent soulagés. "Nous y voyons enfin une reconnaissance claire et nette des agriculteurs, du droit de propriété ainsi que la liberté d’entreprendre en parfaite adéquation avec la loi" écrivent-ils dans un communiqué.