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Conseil départemental : le budget 2016 au menu de la séance

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Par , France Bleu Bourgogne

On parlait gros sous hier au conseil départemental. Le budget 2016 du département sera proposé et soumis au vote au mois de décembre prochain, mais déjà un premier débat a eu lieu, sur fond de baisse des dotations de l'Etat et d'augmentation des charges.

La baisse des dotations de l'Etat inquiète les conseillers départementaux
La baisse des dotations de l'Etat inquiète les conseillers départementaux © Maxppp - Berliner Verlag

Et si la situation en Côte-d'Or n'est pas encore catastrophique, avec des comptes plutôt sains compte tenu du contexte, l'opposition a profité de ces premiers échanges pour demander au président François Sauvadet de réorienter son action sur les compétences du département. 

Les compétences du département, c'est quoi ? C'est de s'occuper de l'humain, de la naissance jusqu'à la mort.

"Il faut arrêter le saupoudrage", estime l'opposition de gauche, et se concentrer à nouveau sur les rôles essentiels du département, à savoir l'accompagnement des plus fragiles (solidarité sociale) et le soutien à l'équilibre des territoires (solidarité territoriale). Toute dépense en dehors de ces prérogatives est superflue en période de contrainte budgétaire, selon Colette Popard la chef de fil du groupe Force de Progrès elle donne l'exemple du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour appuyer son propos : _"d_epuis le 8 octobre on n'attribue plus de logements à ces gens-là (les plus fragiles, ndlr), pourquoi ? Parce que l'enveloppe n'est pas suffisante. Et ça fait des années que ça dure. Pourtant c'est de la compétence du département. Donc au bout d'un moment il faut dire stop. On ne peut pas d'un côté dire qu'il faut un logement pour tout le monde, qu'il faut aider tout le monde, et puis ne pas mettre les moyens."

"Les compétences du département, c'est quoi ? ", poursuit Colette Popard. "C'est de s'occuper de l'humain, de la naissance jusqu'à la mort. On passe sur la prévention sur les enfants en difficulté, sur les collèges, sur le logement, tout ce qui concerne l'humain, jusqu'à la vieillesse et les Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), où aujourd'hui le conseil départemental fait son travail a minima. Et nous ce que l'on veut c'est qu'il assume pleinement ces compétences-là."

Une situation moins grave que dans d'autres départements.

Les moyens manquent, c'est certain, et doucement mais sûrement, la situation s'aggrave. La faute à la crise économique, personne ne dit le contraire. La faute aussi au gouvernement, selon la majorité, qui n'assume pas ses choix :  le département fait donc ce qu'il peut, résume son 1er vice-président François Xavier Dugourd : "Le problème c'est que l'Etat se défausse vis-à-vis des collectivités : il transfère des charges, et il ne donne pas les recettes complémentaires. Or c'est le principe même de la décentralisation. Par ailleurs, nous avons pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts depuis trois ans, d'où une situation qui devient très compliquée. Et encore, le département de la Côte-d'Or a une situation moins grave que d'autres départements, qui sont dans une situation catastrophique, du fait des politiques menées par le gouvernement."

Et M. Dugourd d'ajouter, en réponse aux accusation de saupoudrage, qu'aujourd'hui, "plus de 50% de notre budget, c'est l'action sociale : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, RSA. Par ailleurs la loi nous a fixé comme autre compétence l'accompagnement des collectivités dans leurs grands projets. Nous sommes au cœur de notre métier ! On ne fait pas de saupoudrage. Aujourd'hui les collectivités c'est 70% de l'investissement public. Donc si on n'a pas ces investissements, c'est toute une série d'entreprises, de PME locales, côte-doriennes, qui seraient dans une état catastrophique. Donc nous, on fait tout dans le département pour faire des économies de fonctionnement et maintenir nos investissements, directement ou en accompagnement des communes."

Repousser les débats d'orientation budgétaire ?

Dans la forme, l'opposition pointe également un problème de timing : difficile selon elle de voter un budget 2016 en décembre, sans connaître les conséquences concrètes de la loi NOTRe, portant sur la nouvelle organisation du territoire de la République, votée en août dernier. Il aurait donc fallu, estiment les conseillers de l'opposition, repousser les débats de quelques mois, comme l'ont fait de nombreux départements..

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