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Couvre-feu : le Conseil d’État donne raison à l'ordre des avocats de Montpellier

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Saisi par l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, le Conseil d’État estime que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18h, malgré le couvre-feu.

Le Conseil d’État donne raison à l'ordre des avocats du barreau de Montpellier Le Conseil d’État donne raison à l'ordre des avocats du barreau de Montpellier
Le Conseil d’État donne raison à l'ordre des avocats du barreau de Montpellier © Maxppp - Alexis Sciard

Le Conseil d’État vient de donner raison à l'ordre des avocats du barreau de Montpellier. Dans un communiqué mercredi, il "juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 heures malgré le couvre-feu", considérant que "l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours effectif devant une juridiction".

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"La téléconsultation ne suffit pas à garantir dans tous les cas le secret des échanges entre l’avocat et son client" estime la haute juridiction administrative, "en particulier s’agissant de différends de nature familiale ou personnelle". Le Conseil d’État prend pour exemple "les personnes qui sont astreintes à des contraintes horaires, notamment en raison de leur profession".

"C'est une décision courageuse du Conseil d’État qui s'est d'ailleurs fendu d'un communiqué de presse, ce qui est quand même assez rare, et qui a une signification qui peut vouloir dire, 'Arrêtez de faire n'importe quoi' ."- (Bâtonnier)  

Le juge des référés relève une potentielle inégalité de traitement "dans certains contentieux, tels ceux qui opposent un consommateur à un professionnel ou encore un employé à son entreprise" puisque "l’exception générale autorisant actuellement les déplacements pour l’exercice de l’activité professionnelle peut permettre au professionnel ou au chef de l’entreprise de se rendre, après 18 heures, au cabinet de son avocat pour le consulter. En revanche, le consommateur ou l’employé en conflit avec ce professionnel ou cette entreprise n’ont pas la même faculté".

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La requête, préparée par des avocats de Montpellier, était soutenue par la Conférence des bâtonniers qui représente tous les bâtonniers des barreaux de France, ainsi que par la Conseil national des barreaux.

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