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Faits divers – Justice

Contrefaçons : Microsoft gagne un procès devant le tribunal de Bayonne

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Par , France Bleu Pays Basque

Microsoft gagne son procès devant le tribunal correctionnel de Bayonne. Le géant américain vient de faire condamner 5 personnes pour contrefaçon. Des peines de prisons allant d’un an à 18 mois avec sursis et plus de trois millions et demi d’euros de dommages et intérêts ont été prononcées.

© Maxppp -

Bayonne, France

Il était à la tête d’une petite entreprise florissante mais illégale ! Entre 2008 et 2009, un Bayonnais de 46 ans, parvenait à dégager un chiffre d’affaire annuel de 720 000€ et un salaire mensuel de 8000€. Avec l’aide de quatre fournisseurs de la région parisienne il se faisait livrer des disques durs usagés issus d’ordinateurs en fin de vie. Via Amazon, il revendait ensuite les logiciels Windows à prix cassés, prêts à être installés sur de nouveaux ordinateurs. Les prix étaient imbattables: 70€ au lieu de 350€. Sauf que ces logiciels étaient dépourvus de toute licence. La petite bande est tombée le jour ou Microsoft s’est fait passer pour un client et a fait livrer la commande chez un huissier de justice.

La défense compte faire appel

Au Palais de Justice de Bayonne les cinq individus ont été condamnés à des peines de prison allant de un an à 18 mois avec sursis. Par ailleurs, ils devront payer au total plus de 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts. Le chef de ce petit réseau est à lui seul condamné à près d’un million d’euros de dommages et intérêt. Son avocate, Géraldine Pousson, compte faire appel de ce jugement de première instance.

Maitre Géraldine Pousson va faire appel de cette decision du tribunal de Bayonne

L’avocat de Microsoft fait savoir que son client est satisfait de la décision. Selon maitre Jean-François Jésus, les dommages et intérêts correspondent à peu près au préjudice subi, à savoir le manque à gagner de l’entreprise Californienne.

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