Faits divers – Justice

Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas

Par Armêl Balogog, France Bleu Paris Région mardi 20 septembre 2016 à 19:34

Le collectif "Stop le contrôle au faciès" s'inquiète
Le collectif "Stop le contrôle au faciès" s'inquiète © Radio France - MaxPPP / Christophe Petit Tesson

Mardi 20 septembre, la Cour de Cassation de Paris a examiné le pourvoi de l'Etat, après sa condamnation pour "faute lourde" en juin 2015, dans une affaire de contrôles d'identité abusifs.

Ce fût une première historique : en juin 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour "faute lourde", dans cinq - sur treize - cas de "contrôle au faciès". L'Etat devait  versé 1.500 euros de dommages et intérêts aux personnes concernées. Les huit personnes qui ont été déboutées ont ensuite décidé d'interjeté appel, pour, elles aussi, obtenir satisfaction. Alors, lors d'un arbitrage au sommet, Matignon a décidé de se pourvoir en Cassation. Selon le Premier ministre, Manuel Valls, les treize cas doivent être jugés ensemble et non séparément. C'est donc ce pourvoi que la Cour de Cassation a eu à examiner.

Déni politique du contrôle au faciès

Cette bataille de l'Etat n'est pas du goût du Collectif contre le contrôle au faciès. Pour son porte-parole, Nassim Lachelache, cela témoigne d'un déni généralisé dans la sphère politique (à quelques exceptions notables dont nous parlons plus bas) de l'importance et de la gravité du contrôle au faciès en France.

Il y a un reniement premièrement de leur engagement [des contrôles au faciès], et deuxièmement un déni total des conséquences que cela a et de ce que ça fait aujourd'hui dans notre société, puisqu'il faut rappeler que la relation avec la police, et parfois avec l'école, avec la mairie, est la première relation que l'on a avec l'institution, avec l'Etat français.

Pour lui, c'est aux responsables politiques de prendre conscience du sentiment d'exclusion et de stigmatisation des populations non-blanches. Mais, depuis l'attentat de Charlie Hebdo en janvier 2015, et à l'approche de la présidentielle de 2017, Nassim Lachelache s'inquiète de la popularité grandissante du discours ultra-sécuritaire et des conséquences de l'état d'urgence sur les personnes qui subissent fréquemment des contrôles.

C'est bien de se targuer d'être le pays des droits de l'homme, mais c'est bien aussi quand les droits de l'homme sont respectés.

Nassim Lachelache : "C'est bien aussi quand les droits de l'homme sont respectés."

Le porte-parole, d'autant plus sévère que l'Etat a reconnu avoir conduit des contrôles au faciès, dans un mémo dévoilé par Médiapart en février 2016. Son "agent judiciaire" écrit :

La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n’auraient contrôlé que des personnes d’apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n’aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d’égalité. En effet, les policiers étaient chargés d’enquêter notamment sur la législation sur les étrangers.

Une façon non seulement de reconnaître la pratique du contrôle au faciès, mais aussi, pour Nassim Lachelache, de dire que les personnes non-blanches ne sont pas assimilés à des Français, sans s'intéresser aux personnes blanches qui pourraient être en situation irrégulière.

Une promesse de campagne de François Hollande en 2012

Pour le porte-parole du Collectif contre le contrôle au faciès, Manuel Valls tient une grande responsabilité dans ce "déni". Lutter contre ces contrôles était une promesse de campagne de François Hollande, pour la présidentielle de 2012. Quelques mois après l'élection, en juin, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, s'était engagé sur le plateau de BFMTV a appliquer le récépissé réclamé par le collectif : une sorte de procès verbal pour prouver qu'un contrôle d'identité a été réalisé, avec un duplicata pour qu'à la fois la personne contrôlée et la police en disposent.

Mais en septembre suivant, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, a déclaré qu'il ne voyait pas l'intérêt de ce récépissé. Avec sa nomination au poste de Premier ministre, selon Nassim Lachelache, les chances d'adopter ce procès verbal se sont évaporées. De fait, quatre ans plus tard, en juin 2016, l'expérimentation du récépissé a été supprimée de la proposition de loi "Egalité et Citoyenneté", en première lecture à l'Assemblée nationale. "C'était pourtant la dernière occasion d'honorer une promesse du candidat Hollande", a alors lancé une députée Europe Ecologie Les Verts, selon nos confrères de France Inter.

Avant le vote, une intervention de Bernard Cazeneuve a fini de convaincre les plus réticents, en invoquant la fatigue des forces de l'ordre, très sollicitées pendant l'état d'urgence. "Les policiers ont besoin d'un autre message", a-t-il expliqué.

Un Noir et un Arabe ont 6 et 7,8 fois plus de chance d'être contrôlés qu'un Blanc

Ce récépissé, adoptée en Angleterre, aurait eu plusieurs utilités. D'abord, il aurait permis de savoir combien de contrôles d'identité sont pratiqués en France, car ils ne sont pas comptabilisés pour l'instant. Il aurait aussi permis de savoir la proportion de contrôles qui aboutit à une interpellation et qui donc a été efficace (afin par exemple de mieux cibler les personnes et les périmètres à surveiller). Il aurait enfin permis à quelqu'un ayant subi un contrôle qui l'aurait retardé dans ses rendez-vous de justifier de son retard. Ou encore à quelqu'un qui aurait été contrôlé trop de fois sans raison apparente de déposer un recours et de se plaindre de cette situation. Selon le collectif, il aurait donc été bénéfique pour l'Etat comme pour le citoyen.

Mais dans l'absence de tout procès verbal, c'est impossible de savoir combien de personnes sont contrôlées ni pour quelle raison. Tout ce qui reste sont des témoignages et des sondages. En septembre 2016, dans le quartier des Halles à Paris, en posant la question "Votre identité a-t-elle déjà été contrôlée par la police ?" à cinq hommes entre 20 et 30 ans pris au hasard, deux Blancs, deux Noirs et un d'origine maghrébine, seuls les trois appartenant à des minorités visibles répondent "oui".

Reportage d'Armêl Balogog - Les Noirs et les Arabes ont plus de chance d'être contrôlés que les Blancs

Ce n'est pas un sondage représentatif et cela ne signifie pas que des Blancs ne soient jamais contrôlés, mais cela rappelle une étude publiée en 2009 par l'Open Society Justice Initiative. Selon elle, un Noir a six fois plus de chance qu'un Blanc d'être contrôlé par la police, et un Arabe 7,8 fois. Des chiffres qui ont peut-être évolué en sept ans, et notamment depuis janvier 2015, l'attentat contre Charlie Hebdo, et l'instauration de l'état d'urgence. Depuis, des Noirs racontent comment ils ont dû ouvrir leurs sacs et valises pour subir des fouilles, alors qu'ils revenaient de vacances ou allaient à un entrainement. Encore une fois, aucun chiffre, aucune mesure pour ces pratiques.

Pendant ce temps, un sentiment d'impunité policière croît, tandis que 70 % des dépôts de plaintes pour contrôle d'identité abusif ne sont pas acceptés selon le collectif. Alors les tentatives de dépôts diminuent à mesure que le sentiment d'exclusion augmente, explique le porte-parole.

Matricule et "caméras piétons" pour filmer les contrôles

Nassim Lachelache concède quand même deux choses au gouvernement. En rejetant l'expérimentation, les députés ont accepté l'idée d'une "caméra piéton" pour filmer les contrôles. Pourtant selon lui, elles ne sont allumées que lorsque le policier le souhaite. Par ailleurs, les films sont supprimés au bout d'un mois, un temps insuffisant compte tenu des délais des démarches administratives à faire pour les récupérer. Mais le porte-parole ne se réjouit pas de l'expérimentation de ces caméras : elles sont nées d'une idée de Brice Hortefeux, ministre sous Nicolas Sarkozy, plutôt pour légitimer les actes des policiers que pour défendre les citoyens, selon lui.

L'autre concession, la proposition de Manuel Valls du port apparent du matricule : il doit être scratché sur l'uniforme des policiers et des gendarmes ou, si ce n'est pas le cas, donné à qui le demande. Depuis l'adoption de cette proposition, nombreux sont ceux qui, après un "contrôle de routine" ou lors de manifestations - contre la loi travail notamment - se sont plaint de ne pas avoir pu obtenir cette information. "C'est aux politiques de remettre tout ça en question. Nous, on veut vivre dans une société en paix."

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