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Faits divers – Justice

Accusations de contrôles "au faciès" de trois lycéens en gare du Nord : décision attendue en décembre

lundi 22 octobre 2018 à 19:09 Par Rémi Brancato, France Bleu Paris et France Bleu

Plus d'un an et demi après un contrôle de police en gare du Nord, à Paris, trois lycéens assignaient ce lundi l'Etat en justice. Ils réclament chacun 30 000 euros à l'Etat pour "discrimination" lors de ce contrôle d'identité, en présence de leur professeure. Décision attendue le 17 décembre.

Les trois lycéens ont reçu le soutien de plusieurs hommes politiques, dont Benoît Hamon
Les trois lycéens ont reçu le soutien de plusieurs hommes politiques, dont Benoît Hamon © Radio France - Rémi Brancato

Paris, France

La décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris sera rendue le 17 décembre prochain. Un an et demi après un contrôle de police qu'ils estiment discriminatoires, trois anciens lycéens de terminale d'Epinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, ont assisté ce lundi au TGI à une audience très attendue. L'an passé, ils avaient assigné l'Etat à la chambre civile pour "discrimination raciale", suite à un contrôle d'identité survenu le 1er mars 2017 en gare du Nord, au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, et en présence de leur professeure.

Un combat qui dure depuis un an et demi

"Pendant le contrôle, j'ai demandé pourquoi" raconte encore Mamadou, qui n'a pas obtenu de réponse ce jour-là. Le policier "était dans le tutoiement" se souvient-il. : "je me sentais humilié, c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase". Leur professeure Elise Boscherel les a donc incité à cette action en justice : "ils peuvent être fier de l'avoir fait, car c'est long un an et demi", dit-elle à l'issue de l'audience.

ECOUTER - Une audience très attendue pour les trois lycéens

"Ce sont des jeunes qui sont venus me voir car ils voulaient changer le monde (...) en appliquant simplement le droit" a dit leur avocat, Slim Ben Achour, pour terminer sa plaidoirie, en larmes. "Il a su parler, dire ce qu'on ressentait : on est trois, qui représentent pas mal de jeunes de cette société" dit Ilyas, un autre ancien lycéen.

Leur avocat a donc plaidé le caractère discriminatoire de ces contrôles. Un représentant du défenseur des droits est intervenu à l'audience pour rappeler les résultats de son enquête : un individu "perçu comme noir ou arabe" a 20 fois plus de chances d'être contrôlé

Pour l'avocat des lycéens, des contrôles aléatoires inefficaces et discriminatoires

"On ne révèle pas beaucoup d'infractions avec les contrôles d'identité : il n'y a que 4% d'entre eux qui donnent quelque chose en France" rappelle Slim Ben Achour, qui plaide donc leur inefficacité.

De son côté, l'avocat du ministère de l'Intérieur, estime que les demandes des trois lycéens se fondent uniquement sur des études générales et des attestations des membres du groupe qui participait au voyage scolaire. "Aucun témoin extérieur au groupe" avance-t-il à l'audience.

Le procureur demande lui aussi que les demandes soient rejetées par le tribunal, rappelant que le parquet avait requis des contrôles en gare du Nord sur cette période. 

Plusieurs hommes politiques venus soutenir les lycéens

Mais cette audience a aussi été l'occasion d'une tribune politique sur cette question des contrôles au faciès. Le député insoumis Eric Coquerel, le président socialiste de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel et l'ancien candidat à la présidentielle, Benoît Hamon, étaient venus soutenir les lycéens. "Le contrôle d'identité de manière aléatoire n'a pas d'efficacité" défend Benoît Hamon, à la sortie de l'audience.

ECOUTER - Benoît Hamon dénonce l'inefficacité de ces contrôles d'identité

Stéphane Troussel, lui, a écrit aux ministres de l'Intérieur et de l'Education pour demander une circulaire afin de mettre un terme aux contrôles de police dans le cadre des sorties scolaires. Une demande déjà formulée par les lycéens et leur professeure, qui ont lancé une pétition en ligne pour la porter, qui a déjà recueilli plus de 30 000 signatures ce lundi.

La décision est attendue le 17 décembre.