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Contrôles au faciès : action de groupe en justice contre l'État, une première

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Par , France Bleu
France

Six ONG nationales et internationales dont Amnesty International France et Human Rigths Watch ont décidé de saisir le Conseil d'État pour faire cesser les contrôles policiers au faciès. 

Les associations réclament notamment l'interdiction de la discrimination dans les contrôles d'identité (photo d'illustration).
Les associations réclament notamment l'interdiction de la discrimination dans les contrôles d'identité (photo d'illustration). © Radio France - Lucie Amadieu

Un collectif de six associations, dont Amnesty International France et Human Rigths Watch, saisissent le Conseil d'État pour enjoindre l'État à cesser les "contrôles d'identités discriminatoires" par la police, révèlent ce jeudi matin nos confrères de franceinfo. Le 27 janvier dernier, ces mêmes associations avaient mis en demeure l'État, demandant la fin de ces contrôles fondés sur l'apparence de la personne et jugés discriminatoires, une première en France.

"Cette pratique est généralisée. Elle s’observe partout à travers le pays", affirment les six ONG (la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas, Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire, Amnesty International France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative).

"Une pratique humiliante, dégradante"

Elles dénoncent "une pratique humiliante, dégradante", et rappellent que "des contrôles fondés sur des caractéristiques physiques de la personne contrôlée associées à son origine réelle ou supposée" sont illégaux au regard du droit français et du droit international des droits humains. Les six associations ont envoyé une requête de 220 pages au juge administratif, où figurent de nombreux témoignages, y compris de policiers.     

Elles espèrent contraindre l'État à réformer les contrôles d'identité, créer un système de justificatifs pour les personnes contrôlées et un recours aux plaintes indépendant et efficace. Les associations réclament également une meilleure formation des forces de l'ordre, rappelant qu'elles "n’accusent pas les policiers pris individuellement, d’être racistes. Ils agissent dans un système qui a laissé ces pratiques se répandre et s’installer".

L'État français a été épinglé plusieurs fois pour laisser perdurer le délit de faciès lors des contrôles policiers. Récemment, le 8 juin 2021, la Cour d'appel de Paris, a, une fois de plus, condamné l’État pour "faute lourde" en raison des contrôles d’identité discriminatoires dont avaient fait l’objet trois lycéens dans une gare parisienne en 2017 alors qu’ils revenaient d’un voyage scolaire.

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