Faits divers – Justice

Contrôles au faciès : Alliance Police en colère après la condamnation de l'Etat

Par Jules Brelaz, France Bleu Belfort-Montbéliard et France Bleu jeudi 10 novembre 2016 à 8:27

SOS Racisme a salué la décision de la Cour de Cassation qui a confirmé la condamnation de l'Etat dans une affaire de contrôles au faciès.
SOS Racisme a salué la décision de la Cour de Cassation qui a confirmé la condamnation de l'Etat dans une affaire de contrôles au faciès. © Radio France - Maxppp

La Cour de cassation a définitivement condamné mercredi l'Etat pour des contrôles d'identité "au faciès". Le syndicat de Police Alliance en Bourgogne-Franche-Comté est furieux : "On considère que les policiers sont des hors-la-loi !"

C'est une première historique et l'épilogue d'un long feuilleton. En condamnant l'Etat mercredi, la Cour de cassation a donné raison à treize jeunes hommes d'origine africaine ou nord-africains qui avaient attaqué l'Etat en justice en 2013 pour dénoncer les contrôles d'identité injustifiés, les palpations, les insultes et les tutoiements dont ils s'estimaient être victimes en raison de la couleur de leur peau.

SOS Racisme salue "une victoire historique", le Défenseur des Droits Jacques Toubon parle lui d'une "avancée majeure". En revanche, la décision de la plus haute juridiction judiciaire est vivement critiquée par le syndicat de police Alliance.

"Dans un climat social particulier dans la police, on considère que les policiers sont des hors-la-loi et font mal leur travail"

"Cette décision, je ne vous cache pas qu'elle passe très mal pour les collègues qui sont sur le terrain et qui font leur travail au quotidien en respectant la législation et surtout en faisant un travail républicain"', explique Frédéric Paillard, secrétaire régional du syndicat Alliance Police en Bourgogne-Franche-Comté.

"Ça ne fait que renforcer le sentiment de défiance vis-à-vis des policiers"

"Dans des périodes où on est en butte au terrorisme et à la délinquance organisée, entendre dire que les policiers font du contrôle au faciès, c'est quelque chose qui n'est pas tolérable pour Alliance Police nationale", estime Frédéric Paillard.

La Cour de cassation a estimé mercredi qu'un contrôle d'identité discriminatoire constituait une "faute lourde" qui engageait la responsabilité de l'Etat. La lutte contre les contrôles au faciès était par ailleurs une promesse de campagne de François Hollande.

"Pour régler ces problèmes- là, dit Frédéric Paillard, je rappelle qu'a été instauré le port du matricule sur les tenues des fonctionnaires de police et des gendarmes et que le code de déontologie a été modifié. Donc cette décision ne fait que renforcer le sentiment de défiance d'une partie de l’administration française à l’encontre des policiers."

Alliance Police Nationale en colère après la condamnation de l'Etat dans l'affaire des contrôles d'identité au faciès.

VOIR AUSSI : la web-série du collectif "Stop le contrôle au faciès"