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Contrôlés avec 1,3 kg d'héroïne près de Besançon, ils sont relâchés par les juges

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Besançon

A Besançon, trois jeunes soupçonnés de trafic de stupéfiants ont été libérés ce lundi à l'issue de leur procès. Leurs avocats ont demandé une nullité de procédure : ils contestent le contrôle effectué par les gendarmes. Contrôle qui avait permis de saisir 1,3 kg d'héroïne.

Le casier judiciaire des trois prévenus comporte plusieurs mentions, dont trafic de stupéfiants pour certains.
Le casier judiciaire des trois prévenus comporte plusieurs mentions, dont trafic de stupéfiants pour certains. © Radio France - Anne Fauvarque

Surprise générale ce lundi après-midi au tribunal de Besançon : trois trafiquants de drogue présumés ont été libérés à l'issue de leur comparution immédiate. Jeudi, les gendarmes du PSIG (Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie), arrêtent ces trois jeunes à Saint-Vit. Sur eux, ils trouvent 1,3 kg d'héroïne et une grosse somme d'argent en liquide. Placés en garde à vue, mis en examen, ils ont été incarcérés à la maison d'arrêt de Besançon en attendant leur procès. 

Un vice de procédure à l'origine de cette décision 

Procès qui a eu lieu ce lundi et où ils sont donc ressortis libre : en fait, les juges ont tout simplement estimé que les gendarmes n'auraient pas dû contrôler ce véhicule, comme ils l'ont fait. Pourquoi ? Et bien, explique Me Bernard, l'un des avocats, parce que quand les forces de l'ordre arrivent ce soir là vers minuit, les trois jeunes discutent calmement à côté de leur voiture. A priori donc, ils ne sont pas en train de commettre un délit, ou ils n'ont pas l'intention d'en commettre un, ce qui aurait pu motiver un contrôle. 

Il n'y a rien 

L'avocat ajoute qu'il n'y avait pas de trouble à l'ordre public, c'est donc un contrôle illégal, conclut Me Bernard. Pareil pour la fouille, rajoute son confrère, Me Vernet. Et Me Schwerdorffer enfonce le clou. "Un contrôle d'identité suppose un comportement suspect. Or, il n'y a rien."

Le Parquet va faire appel 

Mais enfin, s'insurge la procureure Margaret Parietti, là "c'est du flagrant délit". Elle argumente : les trois jeunes ont bien commis ou tenté de commettre un délit. Les gendarmes ont donc bien fait de la prévention.

Les juges ont finalement suivi les avocats. En visioconférence depuis la prison, les prévenus ont applaudi leurs avocats et commencé à faire leurs valises. L'un d'eux a seulement écopé d'une  peine de deux mois de prison avec sursis, pour une affaire précédente. 

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