Faits divers – Justice

Convention d'utilisation du stade Montpied : le rapporteur public demande le non-lieu

Par Jade Peychieras, France Bleu Pays d'Auvergne vendredi 2 décembre 2016 à 7:00

Combien pour le stade Gabriel Montpied ?
Combien pour le stade Gabriel Montpied ? © Radio France - Emmanuel Moreau

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand doit se prononcer d'ici quelques jours sur la convention signée entre Clermont Communauté et le Clermont Foot, dénoncée par Guy Ballet depuis plusieurs années. Ce jeudi le rapporteur public a demandé le rejet des demandes de monsieur Ballet.

L'affaire fait débat depuis plus de trois ans. La communauté de Clermont a-t-elle généreusement aidé le club de football, de façon déguisée ? C'est en tout cas ce que dénonce Guy Ballet, ancien conseiller municipal d'opposition chargé des sports.

L'objet du contentieux : la convention signée entre Clermont Communauté et le Clermont Foot sur l'utilisation du stade Gabriel Montpied. Convention qui fixait, en septembre 2012, le coût de la location dudit stade à 18 000 euros annuels, auxquels s'ajoutent 1% des revenus tirés de la vente des billets du championnat. Un coût dérisoire, selon Guy Ballet. A titre d'exemple, souligne son avocate, Maître Raphaëlle Daunat, collaboratrice du cabinet Portejoie et associés, "le club de football de Châteauroux, en National, paye 7 500 euros par match". D'autant que Clermont Co, dans le même temps, investit un million d'euros dans le stade, "au seul bénéfice du Clermont Foot". "C'est une aide déguisée de la communauté au Clermont Foot", dit-elle encore.

Requête irrecevable

Problème souligné par le rapporteur public ce jeudi, lors de l'audience publique : "une nouvelle convention a été signée en novembre 2015". Celle-ci porte le coût de la location annuelle à 40 000 euros, auxquels s'ajoutent toujours 1% des revenus tirés de la vente des billets du championnat. Cette convention ayant remplacé la précédente, la demande de M. Ballet de résilier la première convention est donc tout simplement irrecevable. Le rapporteur invite ainsi le juge à rejeter cette demande. D'autant que monsieur Ballet a quelque peu modifié l'objet de sa dénonciation en cours de route : "Il s'est dans un second temps dirigé vers une contestation de la signature de la convention, explique Maître Jean-Hubert Portejoie. On s'est aperçu qu'il n'y avait jamais eu de délibération de Clermont Communauté pour autoriser cette convention, alors que c'est obligatoire".

La forme et pas le fond

"Un jugement sur la forme et pas sur le fond", déplore Guy Ballet. D'autant que cette nouvelle convention "est bien la preuve" selon Me Daunat, "que Clermont Communauté cherchait à réajuster le prix de la location". Une somme d'ailleurs encore trop faible, selon Maître Portejoie : "Pour un stade de Ligue 2, le coût de la location devrait être du triple", indique-t-il, insistant également sur le fait que son client "ne tire aucun profit personnel dans cette affaire", et que son seul souhait est "d'agir pour le contribuable Clermontois".

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand devrait rendre son jugement d'ici une quinzaine de jours, mais il est peu probable que le juge ne suive pas les conclusions du rapporteur public. Ceci dit, l'affaire ne devrait pas s'arrêter là. "Nous allons probablement déposer un second dossier, qui portera sur la convention de 2015", indique Guy Ballet.

Partager sur :