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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : 5.000 détenus en fin de peine bientôt libérés pour désengorger les prisons

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Par , France Bleu

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé lundi aux organisations syndicales du ministère de la Justice qu'elle visait la libération de 5.000 détenus en fin de peine ou malades. Objectif : désengorger les prisons en cas de propagation du coronavirus.

La prison de Fresnes (illustration)
La prison de Fresnes (illustration) © AFP - STEPHANE DE SAKUTIN

"Des ordonnances vont être prises permettant la libération anticipée des détenus en fin de peine. Ce qui permettra la libération d'environ 5.000 détenus", a tweeté FO-Pénitentiaire, syndicat majoritaire chez les personnels pénitentiaires. Cette estimation de la ministre a été confirmée à l'AFP par d'autres participants à la réunion qui s'est tenue par téléphone. Y participaient des représentants de magistrats, de greffiers, de surveillants et d'éducateurs.

Des détenus en fin de peine ou malades

Dans le cadre de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, le ministère de la Justice a présenté aux organisations syndicales des ordonnances de simplification permettant ces libérations des détenus en fin de peine qui avaient été incarcérés pour des délits mineurs et qui ont eu un bon comportement lors de leur incarcération.

Selon des sources proches du dossier, le ministère de la Justice a ciblé les détenus dont les reliquats de peine sont inférieurs à deux mois. Le ministère de la Justice veut également simplifier les libérations sous contrainte, qui permettent actuellement à certains détenus ayant purgé les deux tiers d'une peine de prison de moins de cinq ans d'achever le dernier tiers hors de prison.

La pose des bracelets électroniques étant suspendue en raison du coronavirus, cette simplification se ferait uniquement sous la forme de libérations conditionnelles.

L'aménagement de peine ne sera toutefois pas systématique. En seraient notamment exclus les détenus incarcérés pour des faits de terrorisme, de violences conjugales ou visés par des procédures criminelles, selon ces sources proches du dossier.

La ministre Nicolas Belloubet a également donné instruction de ne pas mettre à exécution les courtes peines d'emprisonnement pour ne pas faire entrer de nouvelles personnes en prison.  

Dès ce vendredi, la garde des sceaux avait déclaré sur France 2 qu'elle allait "travailler d'une part sur les détenus malades, qui ont d'autres maladies que le coronavirus, et d'autre part sur les personnes à qui il reste moins d'un mois de détention à faire (…) Nous pouvons procéder là à leur retrait des établissements".

Ces derniers jours, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), le Défenseur des droits, des organisations et de nombreux magistrats et avocats ont appelé à libérer "massivement" et en "urgence" des détenus afin d'éviter une crise sanitaire et sécuritaire en prison.

Prisons surpeuplées

Les prisons françaises souffrent de surpopulation chronique. Elles comptent plus de 70.000 détenus pour quelque 61.000 places opérationnelles.

Depuis l'annonce mardi de la suspension des parloirs, une trentaine d'établissements pénitentiaires - sur 188 - ont été touchés par des incidents, parfois violents.

Selon un bilan lundi matin du ministère de la Justice, cinq détenus au total ont été testés positifs au Covid-19.

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