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Coronavirus: après la fermeture au printemps, la direction de Renault Sandouville gagne en appel

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Par , France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure)

La cour d'appel de Rouen contredit le tribunal du Havre qui avait ordonné la fermeture de l'usine Renault Sandouville, 15 jours au printemps, alors que l'activité redémarrait à peine. C'est le syndicat CGT qui avait saisi le tribunal en urgence et à l'époque l'affaire avait fait grand bruit.

l'usine Renault de Sandouville sur la zone industrielle du Havre avait repris son activité le 28 avril avant de devoir fermer sur décision du tribunal du Havre
l'usine Renault de Sandouville sur la zone industrielle du Havre avait repris son activité le 28 avril avant de devoir fermer sur décision du tribunal du Havre © Radio France - Amélie Bonté

La direction de Renault Sandouville, près du Havre, obtient gain de cause en justice. Souvenez-vous, fin avril, l'usine de Sandouville près du Havre (2 800 employés) avait rouvert avant la date de déconfinement et à l'époque le syndicat CGT avait saisi le tribunal du Havre, qui avait fait fermer l'usine 15 jours. Renault Sandouville était condamné en référé car le tribunal estimait insuffisantes les mesures de protections pour lutter contre le coronavirus. Cette fermeture, une semaine seulement après la reprise progressive et alors que l'économie du pays était encore à l'arrêt, avait fait grand bruit. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait évoqué une "mauvaise décision" . Aujourd'hui, la cour d'appel de Rouen contredit donc la décision du tribunal du Havre.

La direction de Renault Sandouville est évidemment satisfaite de cette décision de la cour d'appel de Rouen. A l'époque de cette fermeture, au printemps, il faut se remettre dans le contexte, peu d'entreprises avaient repris leur activité et selon la direction, on a empêché des gens de travailler alors qu'il y avait une réelle envie de redémarrer l'usine. D'ailleurs il y a six mois, le syndicat Force Ouvrière parlait de fermeture administrative et vantait le protocole sanitaire mis en place à l'usine. Cette fermeture avait aussi eu des conséquences importantes pour les 750 à 800 intérimaires employés par Renault Sandouville, qui d'après FO ont perdu prés de 750€ de salaire pendant ces 15 jours d'arrêt. 

De son côté, l'avocat de la CGT de Renault Sandouville précise que la cour d'Appel de Rouen dit simplement que ce n'était pas à la CGT de saisir le tribunal mais au CSE. A aucun moment la cour ne dit que Renault a respecté le protocole sanitaire insiste l'avocat. La CGT qui devrait se pourvoir en cassation, dernière instance qui cette fois jugera la forme et non pas le fonds du dossier.

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