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Coronavirus : des audiences pourraient se tenir par visioconférence au tribunal de Lille

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Par , France Bleu Nord, France Bleu

Alors que les tribunaux fonctionnent au ralenti depuis le début de l'épidémie de coronavirus, les avocats du barreau de Lille proposent la tenue de certaines audiences en visioconférence. L'expérimentation pourrait débuter dès cette semaine, au tribunal de commerce.

Toutes les affaires non urgentes sont reportées à 2021
Toutes les affaires non urgentes sont reportées à 2021 © Radio France - Stéphane Barbereau

La justice est, elle aussi, perturbée par l'épidémie de coronavirus. Dans les tribunaux, les délais sont prolongés pour la majorité des procédures. Seuls les contentieux essentiels sont  traités par les juridictions, notamment les affaires familiales.

Pour tenter d'assurer tout de même la continuité du service public, les avocats du barreau de Lille veulent tenir des audiences en visioconférence. Ils en ont validé le principe et ces audiences pourraient débuter dès cette première semaine d'avril, à condition d'obtenir le feu vert des magistrats et des juridictions. 

D'abord des audiences au tribunal de commerce

Ces audiences se tiendraient d'abord au tribunal de commerce: une première, fictive, pour permettre à l'avocat de se connecter avec le juge, le greffe et son client, avant de se lancer dans la pratique. 

Ce système permettrait de traiter plus rapidement  tous les dossiers urgents, comme les gardes d'enfant, les problèmes de pensions alimentaires ou de protection de la cellule familiale. "Evidemment, il ne peut pas fonctionner pour toutes les affaires", nuance le bâtonnier de Lille, Jean-Baptiste Dubrulle, "les grandes plaidoiries à distance sont plus compliquées. Mais il pourrait être efficace pour les dossiers techniques, où il suffit de présenter des pièces de dossier".

Pour le barreau de Lille, 7ème de France avec 1250 avocats, ce serait une manière de ne pas cumuler trop de retard après déjà toutes les audiences reportées cet hiver en raison de l'action contre la réforme de leur système de retraite.

Aujourd'hui, tous les dossiers sont programmées en 2021. Sur le plan pénal, seules les comparutions immédiates sont traitées, mais dans un contexte difficile : avocats et magistrats, comme les fonctionnaires de police, ne disposent ni de masques, ni de gel hydroalcoolique. 

Des personnes contaminées lors des gardes à vue

"Plusieurs personnes placées en garde à vue dans des commissariats, notamment, ont d'ailleurs été contaminées", souligne le bâtonnier qui s'interroge sur la poursuite de ces prises en charge.  

Pendant cette crise du coronavirus, le barreau de Lille joue aussi la carte de la solidarité.  Plusieurs avocats sont en lien avec le Conseil Régional des Hauts-de-France, car ils sont volontaires pour aider et conseiller les entreprises fragilisées.

Ils rappellent aussi qu'ils ont mis en place un accueil téléphonique, Allô victime. "Dans un contexte de confinement, ce numéro a tout son sens", souligne le bâtonnier, "alors que l'on voit de plus en plus de violences à l'égard des enfants et des femmes".  Le barreau est en lien avec l'ordre des pharmaciens, pour que ce numéro soit affiché dans toutes les officines de la région, et il lance un appel aux communes et aux commerçants pour qu'il soit disponible aussi dans tous les magasins de proximité. 

  1. Allô victime 03 20 55 09 55

Permanence téléphonique gratuite, du lundi au vendredi, de 8h à 20H

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