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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus et confinement : à Nîmes, le parquet durcit le ton

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Par , France Bleu Gard Lozère

Chacun est informé de l'existence de la pandémie de Covid-19, des restrictions de déplacement et des contraventions pour non respect. Le parquet de Nîmes se réserve la possibilité de recourir à des gardes à vue pour délit de mise en danger d'autrui.

Le TGI de Nîmes
Le TGI de Nîmes © Radio France - Ludovic Labastrou

L'occupation de halls d'immeubles ou la vente de drogue sur la voie publique pourront conduire à des gardes à vue pour mise en danger d'autrui dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus, prévient ce vendredi le parquet de Nîmes. Il "se réserve la possibilité de recourir" à de telles mesures, notamment dans le cas de  "personnes se livrant à des occupations illicites de halls d'immeubles, à des actes de vente de produits illicites sur la voie publique", mais aussi pour "toute personne récalcitrante déjà verbalisée pour déplacement sans autorisation".

Un délit passible d'un an d'emprisonnement

Le procureur de la République de Nîmes, Eric Maurel, précise qu'en cas de violation délibérée du confinement et de présence d'autres personnes à proximité, "le parquet pourra envisager cette qualification pénale et engager des poursuites devant le tribunal correctionnel" : en cas de mise en danger d'autrui,  le délit est passible d'un an d'emprisonnement. "Des instructions ont été données en ce sens aux services de gendarmerie et de police", ajoute-t-il dans un communiqué.

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