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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus et confinement : la justice au ralenti se concentre sur les urgences

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Par , France Bleu Azur

Les palais de justice de Nice et de Grasse sont fermés au public et l'activité judiciaire des ressorts se concentre sur les contentieux d'urgence et essentiels : des procédures concernant des violences au sein de la famille, des atteintes aux personnes, le non-respect des règles du confinement, etc.

Le palais de justice de Nice
Le palais de justice de Nice © Radio France - Marion Chantreau

Le fonctionnement de la justice est fortement perturbé par la crise sanitaire et les mesures barrières qu'impose l'épidémie de Covid-19. Mais pas question de dire "que la justice est à l'arrêt" souligne le procureur de la République de Nice, les juridictions de Nice et de Grasse ont élaboré des plans de continuité de l'activité judiciaire en privilégiant les urgences. "Il faut concilier l'urgence sanitaire avec l'urgence de rendre certaines décisions" commente Michael Janas, président du tribunal judiciaire de Grasse. 

Réduire la présence physique au tribunal

Concrètement, depuis le 16 mars, les procès d'assises ont tous été reportés ainsi que la majorité des audiences des tribunaux correctionnels ou civils. Les audiences maintenues sont principalement les comparutions immédiates qui se tiennent quotidiennement devant les tribunaux correctionnels de Nice et de Grasse. "A Nice, il y a une à deux audiences chaque jour" précise le procureur de la République, Xavier Bonhomme. Lors de ces audiences, sont jugées des affaires de violences au sein de la famille, de violences sur les forces de l'ordre, les violations répétées du respect du confinement (depuis le 31 mars dans la juridiction de Nice, une cinquantaine de personnes ont comparu pour ce motif. Après quatre verbalisations, on encoure jusqu'à 6 mois de prison et 3700 euros amende).

Ces audiences nécessitent la présence de trois juges, un magistrat du parquet, un greffier, l'avocat du prévenu mais le public ne peut plus y assister en ce moment. Les personnels respectent les mesures barrières. Lorsque le prévenu est déjà placé en détention provisoire, l'audience se tient par visioconférence depuis la maison d'arrêt pour éviter d'extraire le détenu et de le transférer au palais de justice, et réduire ainsi les risques de contamination. Les audiences sont souvent plus longues et durent parfois tard le soir, or moins de dossiers sont jugés. 

"Il y a environ 72 personnes présentes au palais de justice en ce moment", explique Michael Janas, président du tribunal judiciaire de Grasse. "Des juges d'application des peines et des juges de libertés et de la détention, présents par roulement pour statuer sur les contentieux autour de la liberté. Il y a aussi quelques juges d'instruction, des greffiers, des juges des enfants, des juges aux affaires familiales. Tous ces personnels doivent être protégés et travailler dans de bonnes conditions sanitaires."

Faibles moyens de protection

Les palais de justice de Grasse et de Nice ont reçu très récemment du gel hydroalcoolique et des masques "charlottes" de la part du ministère de la justice. Toutefois, le président du tribunal de Grasse nous raconte que "des juges, des greffiers ont apporté des draps pour fabriquer des masques en interne. Le barreau de Grasse a fait fabriquer des masques visières. Nous avons aussi commandé à une entreprise de la région des plexiglas pour instaurer une distance lors d'entretiens. Nous avons installé un marquage au sol avec du scotch dans les salles d'audiences". Tout cela ressemble à de la débrouille.  

Les avocats de Nice attaquent l'État 

Concernant les mesures de protection des avocats, elles sont "insuffisantes" estime le bâtonnier de Nice,Thierry Troin. Il a lancé une procédure d’urgence contre l'Etat -un référé liberté- devant le tribunal administratif de Nice. 

"L'ordre des avocats s'est substitué à la puissance publique en fournissant aux avocats qui assurent les audiences pénales urgentes des masques et du gel, grâce à des dons de la mairie de Nice entre-autres. Mais c'est du bricolage. Les conditions de sécurité sont insuffisantes dans les maisons d'arrêt et lors des gardes à vue dans les commissariats. Nous avons donc initié une action contre l'Etat car on ne dispose de davantage de moyens de protection."

Le tribunal administratif devrait rendre une décision cette semaine.

La justice 2.0 compliquée à rendre

L'activité civile est très ralentie. Elle englobe le droit de la famille, les litiges de voisinage, les litiges immobiliers,  du travail, de la propriété, en passant par les droits de la santé... Les urgences, comme les ordonnances de protection dans des affaires de violences familiales, sont traitées ou des dossiers d'effondrement d'une maison, mais la majorité des audiences sont reportées à une date ultérieure. Il est compliqué pour les magistrats et les greffiers de travailler de chez eux car ils n'ont pas accès aux logiciels sécurisés du tribunal, qui garantissent la confidentialité. 

Une ordonnance du 25 mars du ministère de la justice prévoit des jugements au civil sans audience, une procédure expérimentée à Nie et à Grasse. "On envoie par mail nos conclusions ou on dépose les dossiers dans le palais de justice. Ils seront consultés par les juges et greffiers qui statueront" explique Me Thierry Troin. 

Quel avenir après le déconfinement? 

À partir du 11 mai, le déconfinement doit être organisé progressivement. "Nous avons créé un groupe de travail avec l'ordre des avocats de Grasse" précise Michael Janas "pour voir si l'on peut trouver des nouvelles manières de travailler, de rendre la justice dans ce contexte de crise sanitaire." 

Il parait peu envisageable que le public regagne les salles d'audience. Les procès d'assises sont annulés jusqu'au 19 juin devant la cour des Alpes-Maritimes. Parmi eux, le procès des ravisseurs présumés de la riche femme d'affaires Jacqueline Veyrac qui devait se tenir du 25 mai au 19 juin à Nice. 

Une des pistes envisagées pour réduire le stock de dossiers criminels en attente, comme l'ont indiqué nos confrères de France Inter, est d'installer dans chaque département une cour criminelle composée de cinq magistrats. Ces cours sont expérimentées depuis l'automne dans sept départements, elles permettent de juger sans présence de jurés les auteurs de crimes dont la peine encourue est inférieure à 20 ans, c’est-à-dire essentiellement, les viols et les coups mortels. 

Si un justiciable a une interrogation sur une affaire le concernant, le palais de justice de Grasse lui répond. Vous pouvez écrire à cette adresse :  accueil-grasse@justice.fr 

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