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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus et confinement : la justice autorise un couvre-feu dès 20 heures dans certains quartiers à Nice

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Par , France Bleu Azur

Le tribunal administratif de Nice rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme, qui s'attaque à un arrêté municipal instaurant un couvre-feu dès 20 heures dans certains quartiers. Le tribunal estime que c'est une mesure de "police générale".

Le tribunal administratif de Nice estime que l'arrêté municipal est une mesure de "police générale"'.
Le tribunal administratif de Nice estime que l'arrêté municipal est une mesure de "police générale"'. © Maxppp - Eric Ottino

La Ligue des droits de l'Homme le considère "discriminatoire", mais le tribunal administratif a finalement validé l'arrêté municipal pris par Christian Estrosi le 15 avril. Il instaure un couvre-feu dès 20 heures dans neuf quartiers de Nice (Trachel, Jean-Vigo, Notre-Dame, Saint-Charles, Bon-Voyage, Maurice-Maccario, Pasteur, Las Planas, Les Moulins), au lieu de 22 heures dans le reste de la ville. Le maire de Nice estime, chiffres à l'appui, que les mesures de confinement sont moins bien respectées dans ces quartiers.

La LDH a déposé un recours samedi 18 avril pour annuler l'arrêté, se fondant sur la décision du Conseil d'État de limiter le pouvoir des maires dans la lutte contre le Covid-19, jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d'autres mesures que celles décidées par l'Etat dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, sauf "raisons impérieuses". Mais le tribunal administratif considère que l'arrêté municipal de Christian Estrosi représente une mesure de "police générale", donc d'ordre public, et non pas une mesure sanitaire.

La Ligue des droits de l'Homme va faire appel

Un rejet que ne comprend pas Mireille Damiano, avocate de la Ligue des droits de l'Homme. "On nous a opposé des nombres de PV, mais ces pourcentages ne veulent rien dire", explique-t-elle. "On constate plus de procès-verbaux dans ces quartiers car ils sont plus denses. On n'a pu consulter aucun de ces PV. Mais surtout, on ne considère pas que le trouble à l'ordre public est une 'raison impérieuse', comme le signifiait le Conseil d'Etat."

Me Damiano annonce que la Ligue des droits de l'Homme va faire appel, un référé sera déposé devant le Conseil d'Etat jeudi 23 avril.

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