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Dossier : Coronavirus

Coronavirus et confinement : "La justice doit continuer" pour le procureur dijonnais Eric Mathais

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Par , France Bleu Bourgogne

Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, la justice comme tout le pays vit au ralenti. Report de certaines audiences, tribunaux fermés pour manque de personnel. Qu'est-ce qui fonctionne au niveau judiciaire en Côte-d'Or ?

La Cité judiciaire de Dijon
La Cité judiciaire de Dijon © Radio France - Stéphane Parry

La justice fonctionne au ralenti depuis plus d'une semaine en Côte-d'Or. Mais dans quelles conditions et avec quelles priorités ? Eric Mathais, le procureur de la République de Dijon l'a précisé ce mardi matin sur France Bleu Bourgogne.

Quels sont les services qui fonctionnent encore à la cité judiciaire de Dijon et ceux qui sont repoussés ? 

Nous avons reçu des instructions claires de notre ministre. Il s'agit de fermer les juridictions sauf les contentieux essentiels, c'est à dire que toutes les urgences, les référés, le traitement de la permanence, la protection de l'enfance, tout le contentieux des libertés, tout cela fonctionne encore avec des ambitions adaptées pour éviter au maximum la contagion. En revanche, tout ce qui n'est pas urgent, toutes les autres audiences, tous les autres dossiers sont actuellement renvoyés à après la crise. Bien sûr, cela va creéer des stocks. Alors, l'activité actuellement est ralentie car nous avons beaucoup moins de demandes qui nous arrivent. Il nous faudra trouver les moyens pour essayer de remonter cette situation. A l'heure actuelle par exemple, les convocations pour des audiences pénales sont faites pour au minimum les mois de décembre 2020 ou janvier 2021.  

Eric Mathais, procureur de la République de Dijon
Eric Mathais, procureur de la République de Dijon © Radio France - Arnaud Racapé

Pour les audiences qui sont maintenues, dans quelles conditions s'effectuent elles ? 

Ce sont des conditions adaptées. Il a fallu déclencher le plan de continuation de l'activité pour permettre de tenir les audiences essentielles mais dans des conditions qui permettent la sécurité de tous, c'est à dire des magistrats, des greffiers, des avocats qui interviennent et des personnes qui viennent à ces audiences. En temps normal, il y a plusieurs centaines de personnes qui viennent quotidiennement au tribunal, actuellement le tribunal, par principe, est fermé et toute personne qui souhaite rentrer à l'intérieur doit préciser pour quelles raisons, mais la plupart des gens sont invités à téléphoner ou se renseigner sur internet. Les audiences en correctionnelle se tiennent à huis clos. C'est à dire qu'en dehors des personnes poursuivies et des victimes, personne n'y assiste. 

"J'ai bien l'intention d'appliquer la loi d'urgence sanitaire de manière à ce que le confinement soit strictement respecté." - Eric Mathais, procureur de la République à Dijon 

Parmi les justiciables, y a-t-il des personnes prises en flagrant délit pour non respect du confinement ?  

Bien sûr. J'ai en permanence un ou une collègue en lien avec les services de police et qui traite un certain nombre de ses dossiers. Je précise que la loi sur l'urgence sanitaire est parue au journal officiel. Elle prévoit désormais que le non respect du confinement lorsqu'il est réitérer sur une durée d'un mois, peut devenir un délit passible d'un emprisonnement et qui bénéficie d'une comparution immédiate. Et j'ai bien l'intention d'appliquer cette loi de manière à ce que le confinement soit strictement respecté. En cas de récidive en 30 jours, cela peut aller jusqu'à 3700 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement. C'est le nouvel article 3136-1 du code de la santé public qui vient juste de sortir, et de fait, ce sera juste pour les personnes qui ne veulent rien comprendre et qui font un peu de provocation. A la quatrième verbalisation sur une durée de 30 jours, elles pourront être placées en garde à vue et jugée en comparution immédiate. 

Pour les personnes en détention et en attente de leur procès, comment cela se passe-t-il ? 

Ils font partie des urgences à traiter. Habituellement on y consacre une à deux audiences par jour. Actuellement, nous n'avons plus que trois audiences par semaine. Elles sont essentiellement consacrées à des personnes qui sont soit déférées pour être jugées en comparution immédiate, soit en détention provisoire. Il y a quand même quelques procès justement pour assurer cette protection des libertés et ces questions de détention provisoire. 

Le milieu carcéral s'est-il aussi adapté à la situation ? 

Je suis très régulièrement en lien avec les autorités pénitentiaires. Il faut bien se dire que le confinement à l'intérieur des prisons se traduit par des conditions de détention plus dures. Les détenus n'ont plus de permission de sortie, plus de visite, et plus la possibilité de faire des activités culturelles ou éducatives. Ce sont des éléments que nous devons prendre en compte. Il va y avoir des dispositions qui vont sans doute permettre d'accélérer la libération des détenus en fin de peine. Nous avons aussi fait passer des messages aux détenus de la maison d'arrêt de Dijon. Il y aura des possibilités pour ceux qui se tiennent particulièrement bien d'obtenir des réductions de peine supplémentaires.

Cette crise se cumule avec la grève des avocats contre la réforme des retraites. La justice peut tenir combien de temps dans ces conditions ?    

80% des dossiers ont déjà du être reportés et la situation actuelle va aggraver ça, mais la priorité c'est de lutter contre la propagation du coronavirus et de faire en sorte qu'on revienne le plus vite possible à la normale et commencer à prendre des mesures pour rattraper le retard. Il faudra sans doute des moyens supplémentaires, embaucher des vacataires pour tenir des audiences supplémentaires, traiter des dossiers et enregistrer ceux qui ne l'auront pas été.

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