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Coronavirus : reconfinement en France à partir de vendredi, jusqu'au 1er décembre
Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : la justice suspend l’arrêté du maire de Sceaux qui rend obligatoire le port du masque

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Les habitants de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, ne sont plus obligés de sortir le visage couvert. La justice a suspendu l'arrêté du maire rendant le port du masque obligatoire.

Les habitants de Sceaux ne seront plus obligés de porter des masques pour sortir de chez eux
Les habitants de Sceaux ne seront plus obligés de porter des masques pour sortir de chez eux © Maxppp - Aurelie LADET

Après la demande du ministre de l'Intérieur, c'est au tour de la justice de se positionner sur le port du masque obligatoire. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, ce jeudi, l'arrêté pris par le maire de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, imposant à ses administrés de sortir le visage couvert dans les rues de la commune.

Une atteinte grave à la liberté fondamentale

Le juge des référés, saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), a considéré que le recours à une telle mesure n'est "justifié par aucune circonstance locale et porte une atteinte grave à la liberté fondamentale d'aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes concernées". Maître Patrice Spinosi, avocat de la LDH, s'est dit satisfait de cette décision, qui "démontre que les maires ne peuvent pas se comporter comme des shérifs dans leur ville, en décidant comme bon leur semble des règles relatives au confinement." 

Le ministre de l'Intérieur sur la même ligne que la justice

"L'atteinte aux droits et libertés de chacun pour garantir l'ordre public sanitaire ne peut être ordonnée que par le gouvernement", précise l'avocat. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a d'ailleurs demandé, ce jeudi, aux préfets de "retirer les arrêtés" pris par des maires rendant obligatoire le port du masque dans la rue. Selon lui, "c'est un sujet problématique", et "qui n'est pas médicalement démontré."

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