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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : un détenu sur cinq remis en liberté depuis le début du confinement

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Par , France Bleu Bourgogne

Face à la crise sanitaire, les libérations anticipées se multiplient dans les prisons de la région. A Dijon, une soixantaine de personnes condamnées ou en attente de jugement ont déjà été remises en liberté depuis le début du confinement. Le plus souvent sous conditions. Explications.

L'entrée de la maison d'arrêt de Dijon, rue d'Auxonne
L'entrée de la maison d'arrêt de Dijon, rue d'Auxonne © Radio France - Thomas Nougaillon

En vertu des ordonnances d'exception prises par le gouvernement en date du 27 mars, 56 détenus, déjà condamnés pour la plupart mais aussi pour certains en détention provisoire, ont été autorisés à sortir de prison, au 16 avril 2010. Résultat, une surpopulation carcérale réduite, et des tensions en moins liées au coronavirus

"L'urgence : faire baisser la surpopulation carcérale"

L'urgence sanitaire ne s'arrête pas aux murs des prisons. "Actuellement, il y a _deux détenus malades du Covid-19 à Dijon_, deux autres cas suspects et placés en quatorzaine", précise Julien Romero, le responsable de la communication à la direction inter-régionale de l'administration pénitentiaire (DISP). Dans un contexte de surpopulation et de confinement drastique, il fallait agir pour désengorger les cellules, souligne le Procureur de la république Eric Mathais.

"Les permissions de sortie, (...) les visites et les parloirs n’existent plus. Les ateliers, les classes animés par des intervenants extérieurs, tout cela est à l’arrêt. Les conditions de détention sont donc beaucoup plus sévères qu'avant. D’autre part, il y a un risque accru de transmission du virus. C’est la raison pour laquelle dans les ordonnances d’adaptation du code de procédure pénale, un certain nombre de mesures ont été prévues, pour permettre de _faire baisser la surpopulation carcérale_."

Résultat, "la situation est apaisée", confirme Julien Romero : "aujourd'hui, on est à 134% de taux d'occupation dans le quartier hommes à Dijon. Au début du confinement, c'était 168%. Cela répond à la logique édictée par la garde des Sceaux : réduire le risque d'incidents à cause de la surpopulation et du confinement", comme on avait pu le déplorer au tout début de la crise.

Julien Romero note aussi l'effet bénéfique "des mesures compensatoires" consenties pour les détenus privés de parloir, par exemple des heures de télécommunication offertes par l'Etat.

Pas de personnes dangereuses dans la nature

Mais alors, qui sont ces détenus à qui l'on accorde des 'faveurs' ? D'abord, des gens en fin de peine. Et surtout, répond Eric Mathais, "pas des profils dangereux. Systématiquement sont exclus les détenus condamnés pour des crimes, pour terrorisme, pour des violences sur conjoints, pour des faits sur des mineurs de 15 ans." Idem pour "les détenus qui ont eu un _mauvais comportement_. Et nous parlons bien de gens déjà condamnés, en grande partie".

"En cas de manquement aux obligations, la sanction, c'est l'incarcération"

Certaines personnes en détention provisoire, c'est-à-dire en attente de jugement, peuvent aussi bénéficier d'aménagements, par les magistrats de l'instruction. Maître Anthony Truchy est avocat pénaliste à Dijon, il a déjà fait plus d'une dizaine de DML, des demandes de mises en liberté pour ses clients. Pas question de s'en priver : "si on n’avait pas des magistrats courageux qui remettent les personnes en liberté, qu’ils soient condamnés ou en détention provisoire, je pense que la situation serait catastrophique dans les prisons. Donc nous avocats, je pense qu'on doit évidemment multiplier les démarches de demande de mise en liberté, d’aménagements de peines."

Maître Truchy ne manque pas non plus de souligner l'ironie de la situation : "C'est  l'imprévoyance de l'Etat qui nous place dans cette situation, _parce que depuis le début on n’a pas de masques, on n’a pas de gel, rien !Tout le monde est exposé, les surveillants, les greffiers, les magistrats, c'est à eux de relever le défi, et ils le font. Et encore, je ne parle pas des gardes à vue : avec le confinement, l’Etat profite du drame pour grignoter nos libertés ! Les détentions provisoires ont été allongées sans débat, je ne sais pas si vous mesurez la gravité de la chose ! Ces mises en liberté anticipées, c'est peut-être la seule chose positive_ dans ce drame."

Des mesures exceptionnelles 

Pour les détenus condamnés, deux autorités prennent les décisions d'aménager la peine. Soit le juge de l’application des peines (JAP), qui peut accorder des suspensions de peine, des réductions de peines supplémentaires exceptionnelles, des libérations sous contraintes, des conversions de peines en Travaux d'intérêt général.

Soit le parquet, qui peut intervenir de deux manières : "la première", précise Eric Mathais, "c'est de ne pas exécuter les peines qui étaient en attente d’exécution. C’est ce que nous avons fait à Dijon, tout ce qui n’est pas urgent et hors profils inquiétants, pour les personnes écrouées, ces personnes ont été mises en attente jusqu'à la fin de la crise sanitaire.

La deuxième chose est une mesure d'assignation : "une mesure qui n’existait pas avant, et qui n’existera sans doute pas après la crise sanitaire. Une assignation à résidence en fin de peine, pour les personnes à qui il ne reste plus que deux mois de détention à purger. Le procureur peut alors décider de les libérer, à condition qu’elles restent confinées chez elles. Sur la maison d'arrêt de Dijon, nous avons accordé à l’heure qu’il est _21 mesures de ce type._"

A ces sorties de prison, il faut associer des entrées moins nombreuses. Le procureur de la république de Dijon l'admet, "on évite la détention quand c’est possible, on essaie par exemple de privilégier les contrôles judiciaires renforcés."

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