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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : le Conseil d'État suspend l'obligation d'obtenir une autorisation avant de manifester

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Par , France Bleu
France

Le Conseil d'État suspend ce lundi l'obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation. Il l'a fait savoir dans un communiqué. Pour l'institution, "il existe un doute sérieux sur le fait que cette nouvelle procédure ne porte pas atteinte à la liberté de manifester".

Photo d'illustration de manifestation.
Photo d'illustration de manifestation. © Radio France - Laura Lavenne

Le juge des référés du Conseil d'État annonce ce lundi dans un communiqué qu'il suspend l'obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation car, selon lui, "il existe un doute sérieux sur le fait que cette nouvelle procédure ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".

Une obligation jugée excessive par le Conseil d'État

En juin, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe a modifié le décret du 31 mai 2020 sur l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes dans l'espace public, pour que les préfets de département puissent autoriser des rassemblements de plus de dix personnes, si leur organisation permet de respecter les gestes barrières pour limiter la propagation du coronavirus.

Mais le juge des référés estime que cette "obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation sur la voie publique ainsi créée est excessive". Il dénonce l'inversement de la logique de la loi : en temps normal, le préfet peut interdire les manifestations, qui doivent toutes être déclarées, mais, avec ce décret, il doit maintenant les autoriser.

Organiser des manifestations avec les gestes barrières reste compliqué

Le juge rappelle par ailleurs que "la situation sanitaire continue de justifier des mesures de prévention" et note que "l'organisation de manifestations sur la voie publique dans le respect des 'mesures barrières' présente une complexité particulière". L'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes demeure justifiée selon le Conseil d'État, qui maintient ce lundi cette mesure au regard de la situation sanitaire. 

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