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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : une enquête judiciaire sera ouverte contre trois ex-ministres du gouvernement

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Par , France Bleu
France

Une enquête judiciaire va être ouverte à la Cour de justice de la République contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, annonce ce vendredi le procureur général François Molins. Une enquête ouverte sur la gestion de la crise du Covid-19. Plus de 80 plaintes avaient été déposées.

Photo d'illustration.
Photo d'illustration. © Radio France - Cécile Bidault

Une enquête judiciaire va être ouverte à la Cour de justice de la République sur la gestion de la crise du Covid-19 contre trois ex-ministres Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation François Molins. 

La commission des requêtes, composée de hauts magistrats, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement sur les 86 déposées mi-juin. François Molins est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la Cour de justice de la République.  

Édouard Philippe est le plus visé par ces plaintes

C’est l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe, qui est le plus visé, puisqu’une cinquantaine de plaintes sur les 86 le visent. Viennent ensuite l'ancien ministre de la Santé, Olivier Véran, qui est visé par une trentaine de plaintes. Agnès Buzyn, qui a quitté le gouvernement au début de la crise pour se lancer dans la campagne des municipales à Paris, est également visée par une trentaine de plaintes. Parmi les plaignants une très grosse majorité de particuliers, ainsi qu'un collectif de médecins et des syndicats.

Le chef de l'État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

Homicide et blessures involontaires ou encore mise en danger de la vie d'autrui

"Les qualifications pénales tournent autour des infractions d'homicide et de blessures involontaires, des infractions de mise en danger de la vie d'autrui ou du fait de ne pas avoir pris de mesures adéquates", avait précisé François Molins sur RTL mi-juin. 

La Cour de justice de la République est la seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

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