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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : une information judiciaire ouverte après deux décès dans l'Ehpad la Rosemontoise à Valdoie

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu

Une information judiciaire a été ouverte le 22 juillet par le parquet de Belfort après le décès de plusieurs personnes du Covid dans l'Ehpad la Rosemontoise à Valdoie. Le fils d'un résident et les sœurs d'une soignante de la maison de retraite avaient porté plainte après la mort de leur proche.

Le personnel de l'Ehpad avait rendu hommage à Patricia Boulak le 28 avril 2020
Le personnel de l'Ehpad avait rendu hommage à Patricia Boulak le 28 avril 2020 © Maxppp - Michael Desprez

"C'est une première dans un dossier qui concerne un Ehpad", affirme Fabien Arakelian, l'avocat des familles. Les sœurs de Patricia Boulak, une aide-soignante et Sébastien Lévêque, le fils d'un résident, tous deux décédés du coronavirus, avaient porté plainte en avril suite à la mort de leur proche.

Deux qualifications sont retenues : "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" et "abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes". 

"Ce qui est très important, explique Me Arakelian, c'est que _ces mesures visent à la fois des personnes morales et physiques_. Cela signifie qu'on va pouvoir envisager des mises en examen, à la fois bien évidemment de personnes physiques, comme le directeur d'un Ehpad, un médecin, mais également d'une personne morale c'est-à-dire la structure, la société en tant que telle."

L'enquête est confiée à un juge d'instruction

Après l'attente durant la phase d'enquête préliminaire déclenchée au début du mois de juillet, cette seconde phase permet aux familles de se porter parties civiles, _"d_e prendre part à cette information judiciaire en ayant accès au dossier, en faisant des demandes d'investigation, des demandes de confrontation, d'expertise de dossier médical", précise l'avocat dont le cabinet suit une trentaine de plaintes déposées dans la France entière. 

La sœur de Patricia Boulak, la soignante décédée du Covid-19, le 24 avril 2020, Laurence Boulak se dit satisfaite : "Nous espérons que notre plainte permettra de faire éclater la vérité sur les conditions de travail à la Rosemontoise et la gestion de cet Ehpad afin que toutes les responsabilités soient établies."

Sébastien Lévêque, le fils d'un résident, ancien ouvrier PSA, décédé lui aussi du coronavirus dans la maison de retraite, est soulagé. Il a craint, pendant un moment, "d'être oublié" et que toutes ses démarches "n'aboutissent à rien". 

L'ouverture de cette information judiciaire est un signe très important, c'est-à-dire qu'on a un tribunal et un procureur de la République qui aujourd'hui est venu dire "maintenant on passe à la vitesse supérieure" et j'espère que les procureurs de France vont suivre la voie ouverte par le procureur de la République de Belfort". - Me Fabien Arakelian 

Au cœur de la crise du coronavirus, en avril, 30 résidents et une soignante sont morts de la maladie dans l'Ehpad la Rosemontoise à Valdoie. L'établissement qui héberge 115 personnes a été placé sous tutelle de l'ARS et du Conseil départemental. 

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