Coronavirus : des avocats demandent de regrouper les plaintes contre les Ehpad à Marseille
Des avocats demandent de regrouper, au pôle santé publique de Marseille, des plaintes visant la gestion de la crise du coronavirus par les Ehpad.
"Au nom des familles que nous représentons et au nom d'une bonne organisation de la justice, nous exigeons que la ministre de la Justice décide de réunir toutes les plaintes pénales auprès d'un pôle d'instruction unique", par exemple "Marseille qui a fait ses preuves dans les dossiers PIP ou Levothyrox" : dans une tribune publiée sur Franceinfo ce samedi, trois avocats plaident le regroupement, au pôle santé publique de Marseille, des plaintes visant la gestion par les Ehpad de la crise du coronavirus. Ils préparent une action collective nationale en justice.
Me Géraldine Adrai-Lachkar (barreau de Marseille), Christophe Lèguevaques (barreau de Paris) et François Ruhlmann (barreau de Strasbourg) espèrent que ce regroupement "permettra de remonter vers les décideurs économiques et politiques". Les Ehpad ont été frappés de plein fouet par l'épidémie avec plus de 10 000 décès liés au coronavirus. Trois parquets (Grasse, Nanterre, Paris) ont ouvert des enquêtes à ce sujet depuis fin mars, notamment pour "mise en danger de la vie d'autrui".
En fractionnant les dossiers, on empêche de démontrer la carence de l’Etat et les négligences des ARS
Depuis une loi de 2002, deux juridictions ont une compétence interrégionale spécialisée en matière sanitaire. Ces pôles de santé publique sont situés à Paris et à Marseille. Pour ces avocats, l'ouverture d'enquêtes par trois parquets distincts pourrait être "un piège procédural". Les avocats expliquent : "En fractionnant les dossiers, on empêche de démontrer la carence de l’Etat et les négligences des ARS. En multipliant les procédures sur tout le territoire, on risque de passer à côté de l’évidence, on ne pourra pas faire apparaître des lignes fortes, des répétitions de comportement, des politiques délibérées décidées au siège des sociétés cotées qui exploitent les Ehpad et appliquées localement (docilement ?) par la direction".