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Chaufferie de la Défense : le tribunal juge que la procédure a été trop longue et il renonce au procès

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Par , France Bleu Paris

Le procès de l'affaire de corruption présumée de la "chaufferie de la Défense" qui s'ouvrait ce lundi a immédiatement été arrêté par le tribunal de Nanterre. Il estime que la procédure, qui a duré 20 ans, a été trop longue et que les deux prévenus sont aujourd'hui trop âgés pour bien se défendre.

Le procès de la chaufferie de la Défense n'aura certainement pas lieu
Le procès de la chaufferie de la Défense n'aura certainement pas lieu © Radio France - Grégoire Lecalot

Le procès de l'affaire de corruption présumée de la "chaufferie de la Défense" n'aura certainement pas lieu. Après 20 ans de procédure, le procès s'ouvrait ce lundi. Mais à peine commencé, le tribunal de Nanterre a coupé court. Il a annulé l'intégralité des actes d'enquête.

Le tribunal juge que "la procédure qui a donc duré près de vingt ans, n'a pas respecté le droit des prévenus à être jugé dans un délai raisonnable". Pour le président de la 15e chambre correctionnelle, deux des principaux prévenus qui ont respectivement 98 ans et 82 ans, ne peuvent plus aujourd'hui "se défendre pleinement du fait des troubles liés à leur  grand âge et à leur état de santé".  

Le parquet a tout de même dix jours pour faire appel.

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