Faits divers – Justice

Côte-d'Or : des vagues entre Voies Navigables de France et le gestionnaire du port d'Auxonne

Par Christophe Tourné et Thomas Nougaillon, France Bleu Bourgogne vendredi 20 janvier 2017 à 17:14

Les trois associés de la société H²O
Les trois associés de la société H²O © Radio France - Thomas Nougaillon

Depuis plusieurs mois, rien ne va plus entre Voies Navigables de France et la société H2O+ qui est la société gestionnaire du port d'Auxonne. Suite à un différend entre les deux parties l'agrandissement de ce port est stoppé.

Avis de tempête sur le port d'Auxonne. Voies Navigables de France et la société H2O+, société gestionnaire du port d'Auxonne ne sont plus sur la même longueur d'ondes. Suite à un différend entre les deux parties l'agrandissement de ce port est stoppé. En effet VNF entend résilier la convention d'occupation temporaire attribuée à H2O+. La faute à un désaccord très profond qui remonte à 2010, l'année où a été signée cette COT. Le texte prévoit qu'H2O+ paie une redevance pour l'utilisation d'une partie de la berge qui a du être aménagée pour laisser les bateaux entrer dans le port.

Un loyer sous estimé ?

Selon cette convention, Max Gérard, gérant de la société H2O+ dit que son entreprise doit s'acquiter de 3 300 euros par an jusqu'en 2027. Pour VNF ce serait plus de 20 000 euros par an que devrait payer H2O+. En fait cette somme correspond à un certain nombre de bateaux dans le port. Et VNF et H2O+ ne sont visiblement pas d'accord sur ce chiffre.

Après de nombreuses mises en demeure de la part de VNF, H2O+ a décidé de déposer une requête devant le tribunal administratif de Dijon qui promet une décision pour mercredi prochain. Peut-être même avant.

Naïla Kahla, la responsable juridique de Voies Navigables de France - Radio France
Naïla Kahla, la responsable juridique de Voies Navigables de France © Radio France - Thomas Nougaillon

Guerre des chiffres

Naïla Kahla, responsable juridique chez VNF explique que "toute la polémique vient du fait que le nombre de bateaux n'est pas indiqué dans la convention. L'associé d'H2O prétend que dès le démarrage, les calculs étaient faits pour 150 bateaux, alors que nous indiquons bien que c'était pour vingt bateaux. Donc cela nécessite un petit travail pour comprendre quel est ce montant. C'est une situation qui est anticoncurrentielle face à d'autres ports !"

Naïla Kahla, responsable juridique chez VNF.

"Nous ne pouvons pas payer 20 000 euros par, ça ne serait pas viable pour notre entreprise

" On pourrait faire faillite directement" répond Max Gérard d'H2O. "Le montant qu'ils nous demande, c'est tout simplement impossible. On peut faire faillite directement, ca rend l'entreprise pas viable. Tout le monde a accès aux bilans et je pense que VNF est dans une situation où elle doit revoir ses tarifs. S'ils veulent un développement fluvial et des investissements privés, ils doivent avoir des tarifs convenables et rendre les entreprises viables."

Max Gérard, gérant du port d'Auxonne pour le compte d'H2O.

-H2O+, créée en 2009 pour construire puis gérer le port d'Auxonne c'est en quelque sorte "la petite soeur" de la société H2O qui s'occupe de l'entretien des bâteaux à Saint-Jean-de-Losne. Saint-Jean où H2O a pour projet la construction d'un immense hangar pour effectuer des réparations... Mais du fait du litige à Auxonne, VNF aurait décidé de tout bloquer.

Max Gérard, le gérant du port d'Auxonne pour le compte d'H2O - Radio France
Max Gérard, le gérant du port d'Auxonne pour le compte d'H2O © Radio France - Thomas Nougaillon

Si la convention devait être dénoncée, H2O+ devrait entre autre reboucher l'entrée du port.