Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Coup de théâtre au tribunal de Saint-Étienne dans une affaire de violences et insultes racistes

-
Par , France Bleu Saint-Étienne Loire

Il manquait une signature sur la procédure, les infractions sont donc prescrites, il ne peut pas y avoir de condamnation

Le tribunal de Saint Etienne
Le tribunal de Saint Etienne © Radio France - Yves Renaud

Saint-Étienne, France

L’affaire des coups et insultes racistes de l’Etrat était jugée mardi devant le TGI de Saint-Étienne. Une femme d’origine kabyle avait, en juin 2018, été insultée et frappée devant son enfant par une femme de 65 ans en plein milieu d’un square de la commune.

L'audience mardi a bien eu lieu selon la procédure habituelle, à la barre, la prévenue a bien reconnu la plupart des faits et ses insultes racistes, et le procureur a même requis une peine : quatre mois de prison avec sursis et 800 euros d'amende pour les violences commises à l'encontre de cette maman et de son petit garcon. Mais au moment de décider de la peine, les juges se sont aperçus qu'il manquait une signature essentielle au bas d'un document, l’ordonnance de renvoi. En conséquence de quoi, les trois infractions constatées ne peuvent plus être retenues et se retrouvent donc prescrites. 

Audience normale, quatre mois avec sursis requis

Le plus étonnant, c'est que l'audience s'est tenue très normalement et qu'il a fallu attendre la dernière seconde pour s'apercevoir de la faille. Maître Patricia Suid, l'avocate de la maman et de SOS Racisme, partie civile dans cette affaire, est surprise par cette décision. 

C’est un problème de procédure qui a été retenu par le tribunal qui considère que lors du renvoi, les notes d’audience n’ont pas été signées par la juridiction. C'est tout à fait inhabituel, on ne s'y attendait pas, surtout que ce sont des infractions qu'on peut poursuivre pendant 6 ans"

Maître Patricia SUID et les membres locaux de SOS racisme étaient pourtant confiants avant l'ouverture du procès  - Radio France
Maître Patricia SUID et les membres locaux de SOS racisme étaient pourtant confiants avant l'ouverture du procès © Radio France - Yves Renaud

Surprise et déception pour les parties civiles

Grosse déception de la maman agressée qui ne comprend évidemment pas ce bug judiciaire qui la prive de sa reconnaissance de victime et accessoirement de dommages et intérêts. Déception également pour l’association SOS Racisme qui voulait faire de ce jugement un exemple contre les insultes du racisme ordinaire. 

L’avocate des parties civiles, Maître Suid, aussi surprise que ses clients, essaye de trouver un motif de satisfaction dans le fait que l’audience  a bien eu lieu et que le procureur a réclamé quatre mois de prison avec sursis et 800 euros pour les violences commises avec l’espoir que la prévenue aura bien retenu la leçon. Tout en regrettant qu'il n'y ait pas condamnation. L'avocate ne sait pas encore si elle va trouver une faille juridique pour pouvoir faire appel.

Le tribunal de Saint-Étienne ce mardi avait à juger une autre affaire d'insultes, homophobes cette fois, en février dernier à Saint-Étienne devant le bar gay le B-four. L'homme qui avait insulté le patron de l'établissement et ses clients a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 200 euros d'amende.

Choix de la station

France Bleu