Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers - Justice

Cour administrative d'appel à Toulouse : Philippe Saurel porte plainte contre Nicole Belloubet

Le maire de Montpellier Philippe Saurel a annoncé qu'il porte plainte contre Nicole Belloubet pour prise illégale d'intérêts. Il conteste l'impartialité de la ministre dans l'attribution de la future cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse, le fief politique de Nicole Belloubet.

Le maire de Montpellier a fait l'annonce en conférence de presse dans son centre de rééducation à Saint-Jean-de-Védas
Le maire de Montpellier a fait l'annonce en conférence de presse dans son centre de rééducation à Saint-Jean-de-Védas © Radio France - Julien Gonzalez

Philippe Saurel a annoncé ce samedi 25 janvier 2020 qu'il porte plainte contre Nicole Belloubet auprès de la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts.  En cause : l'attribution de la future Cour administrative d'appel d'Occitanie prévue en 2021 pour désengorger les Cours de Marseille et de Bordeaux. 

C'est depuis la clinique de rééducation du Castelet, à Saint-Jean-de-Védas, où il effectue sa rééducation,  que le maire de Montpellier entouré de ses avocats a justifié cette action en justice.

En novembre 2019, c'est Toulouse qui avait été désignée par Nicole Belloubet pour accueillir cette nouvelle juridiction plutôt que Montpellier.  A l'époque, il avait déjà remis en cause l'impartialité de la garde des Sceaux dans cette attribution à Toulouse, fief électoral de Nicole Belloubet. Elle a notamment été adjointe à l'ancien maire de Toulouse, Pierre Cohen, et également vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées. Concrètement, il reproche à la ministre "d'être intervenue dans un domaine où elle a des intérêts".

Quand le garde des Sceaux se permet d'être en conflits d'intérêts sur un certain nombre de choses et qu'on ne lui dit rien, comment voulez-vous que la République soit crédible ?

Le maire de Montpellier Philippe Saurel porte plainte contre Nicole Belloubet : il lui reproche d'être intervenue dans un domaine où elle a des intérêts

"Ce que nous sommes en train de chercher, c'est de lutter contre l'injustice de cette décision. Il faut que la justice soit la même pour tout le monde. C'est la déclaration des droits de l'homme qui est en jeu".

Un bureau d'études situé à Blagnac

Le maire de Montpellier a notamment pointé du doigt le bureau d'études chargé d'évaluer les sites de Montpellier et de Toulouse installé à Blagnac avec Toulouse comme principal client. Il a de plus contesté les chiffres de budget avancés par la ministre. Parmi les arguments avancés par la ministre pour l'implantation de la juridiction à Toulouse, le coût de la construction du bâtiment : 5,3 millions d'euros pour Toulouse contre 7,5 millions d'euros pour Montpellier. Or, selon Maître Gilles Gauer, l'avocat de la ville de Montpellier, le bureau d'études a chiffré la construction dans la ville rose "entre 8 et 8,5 millions d'euros hors taxe". 

Pour Maître Gilles Gauer, Nicole Belloubet est entièrement liée à Toulouse par son passé d'élue mais aussi dans l'optique des municipales de mars 2020. 

Un ministre n'a pas le droit d'intervenir dans les sujets où il détient des intérêts politiques et électoraux.

Maître Gilles Gauer, avocat de la ville de Paris, définit la prise illégale d'intérêts dans l'attribution à Toulouse de la future Cour administrative d'appel d'Occitanie

"A Toulouse, c'est le fief électoral de Nicole Belloubet, elle a été première adjointe de la ville de Toulouse, elle a été vice-présidente de la métropole de Toulouse. Et elle est, et je pense que c'est une situation unique, liée politiquement et électoralement mais aussi amicalement et familialement à plusieurs candidats de la mairie de Toulouse".

La plainte partira ce lundi 27 janvier 2020 par courrier et a d'ores et déjà été envoyé par mail dès ce samedi 25 janvier 2020. Même si l'annonce de l'attribution de Cour administrative d'appel à Toulouse avait été faite en novembre 2019, elle doit être officialisée par le Conseil d'Etat qui n'a toujours pas rendu public son décret. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu