Faits divers – Justice

Cour d'appel de Bourges : s'adapter avant de mourir

Par Michel Benoît, France Bleu Berry vendredi 8 janvier 2016 à 9:12

Jeanne-Marie Vermeulin, procureur général à Bourges
Jeanne-Marie Vermeulin, procureur général à Bourges © Radio France - Michel Benoit

Audience solennelle de rentrée hier à la cour d’appel de Bourges. Globalement les infractions contre les biens ont diminué en 2015, en revanche les atteintes aux personnes ont augmenté (pour le détail il faudra attendre les audiences de rentrée de chaque tribunal de grande instance).

Deux postes vacants au tribunal de grande instance de Bourges, deux également à Châteauroux : c'est le même constat chaque année lors de l'audience solennelle de rentrée. La justice manque de moyens. les délais de traitement des affaires civiles restent cependant corrects : un peu moins de 9 mois soit 3 mois de moins que la moyenne nationale.

L'audience solennelle de rentrée - Radio France
L'audience solennelle de rentrée © Radio France - Michel Benoit

L’état d’urgence a encore alourdi le travail des parquets, mais 2016 va voir le déploiement de 4.000 tablettes pour les procureurs et leurs équipes : ça n’a l’air de rien, mais ça peut changer beaucoup de choses selon Jeanne-Marie Vermeulin, procureur général à la cour d’appel de Bourges. Les parquetiers (le service du procureur assure une permanence 24H/24) pourront ainsi mieux concilier travail et vie de famille. La dématérialisation des procédures qui se renforce avec les services de gendarmerie. Une convention vient d'être signée. Un seul acte papier sera nécessaire à l'avenir pour certaines procédures. Cela devrait également générer des économies d'archivages. Et Jeanne-Marie Vermeulin a d'autres idées encore. La procureur générale de la cour de la cour d'appel de Bourges voudrait créer une cellule d'informations préoccupantes concernant les personnes âgées afin de mieux détecter les fraudes, les escroqueries ou même les maltraitances dont elles pourraient être victimes.

Une partie de l'assistance - Radio France
Une partie de l'assistance © Radio France - Michel Benoit

C’est l’une des réformes majeures, applicable depuis l’été 2014, mais visiblement les juges berrichons ont du mal à mettre en oeuvre la contrainte pénale. Cette alternative à l’emprisonnement est très peu prononcée. Pour Dominique Decomble, président de la cour d’appel de Bourges, il y a une explication : les juges ne cernent peut-être pas encore bien les moyens mis en oeuvre pour accompagner le condamné., mais cela montera progressivement en puissance, il n'y a pas de blocage sur la question.

La cour d'appel de Bourges, toujours en sursis. Le processus de fusion absorption parait inéluctable. Seul solution, selon le président Decomble, pour les magistrats des plus petites cours d'appel comme celle de Bourges (elle contrôle les juridictions du Cher, de l'Indre et de la Nièvre) de garder suffisamment de moyens pour travailler. Une disparition qui n'interviendra de toute façon pas avant l'élection présidentielle de 2017.