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Faits divers – Justice

Cour d'appel de Limoges menacée de fermeture : les avocats en grève

mercredi 13 décembre 2017 à 18:18 Par Sarah Gilmant, France Bleu Limousin

Les avocats des barreaux de la Haute-Vienne et de Corrèze se mettent en grève jeudi et vendredi. Ils protestent contre la possible fermeture de la cour d'appel de Limoges, conséquence directe de la future réforme de la carte judiciaire.

L'incertitude sur l'avenir de la cour d'appel de Limoges inquiète les avocats du Limousin
L'incertitude sur l'avenir de la cour d'appel de Limoges inquiète les avocats du Limousin © Maxppp - Xavier de Torres

Limoges, France

L'avenir de la cour d'appel de Limoges est toujours aussi incertain.  Les avocats des barreaux de Limoges, Tulle, Brive manifestent ce jeudi matin devant les locaux de la juridiction.  Ils sont en grève, tout comme ceux de trente-six autres barreaux du grand Sud Ouest. Tous mobilisés contre la future réforme de la carte judiciaire. Ils dénoncent notamment un manque de transparence de la part du ministère de la justice sur le sort réservé aux petites cours d'appel.

"C'est la justice de proximité qui va disparaître" Maître Richard Doudet, avocat à Limoges

La cour d'appel de Limoges traite en moyenne 3 000 affaires par an. Trop peu pour espérer survivre à la réforme de la carte judiciaire. La cour d'appel de Bordeaux pourrait à terme absorber une grande partie des affaires traitées à Limoges. 

Une justice à deux vitesses 

Si la juridiction d'appel de Limoges disparaît, les justiciables devront se déplacer à Bordeaux ou à Poitiers ; de quoi décourager beaucoup de citoyen a faire valoir leur droit. Me Christine Marche, le bâtonnier du barreau de Tulle a constaté ce phénomène en Corrèze au moment de la fermeture du tribunal de Tulle entre 2007 et 2014 : "nous avons un territoire très étendu et certains justiciables n'allaient plus aux audiences. Nous avons besoin d'une justice humaine et proche du citoyen. Ce serait dommage de faire la même erreur."

Me Richard Doudet, membre de l'ordre des avocats du barreau de Limoges lui y voit un écart entre les justiciables qui va encore un peu plus se creuser :  "les plus fragiles ne pourront pas se déplacer, les plus modestes ne pourront pas se payer les avocats pour aller plaider aussi loin et ils lâcheront prise." 

L'Ordre des avocats a la cour d'appel de Limoges organise un "débat-citoyen" ce jeudi à 18h00 au Musée de la Résistance, en présence de plusieurs élus locaux et des acteurs économiques. Le débat est ouvert à tous et portera sur les conséquences d'une fermeture de la cour d'appel de Limoges mais aussi sur la question plus large de la désertification des services publics dans le Limousin. 

Les avocats réclament une réponse claire de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. A défaut, le mouvement de grève pourrait se poursuivre.