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Faits divers – Justice

Cour d'appel de Pau : le patron des carrières Daniel relaxé en appel après avoir été condamné pour harcèlement moral

mercredi 1 mars 2017 à 17:21 Par Daniel Corsand, France Bleu Béarn

Le patron des carrières Daniel, bien connues en Béarn, est blanchi. En première instance Jacques Daniel avait été condamné pour harcèlement moral sur une de ses cadres qui avait tenté de mettre fin à ses jours. La cour a considéré qu'exercer son autorité n'est pas du harcèlement moral.

Me Simon Cohen, l'avocat de Jacques Daniel
Me Simon Cohen, l'avocat de Jacques Daniel - maxppp

Pau, France

Jacques Daniel, le patron des carrières Daniel, bien connu en Béarn, a été relaxé par la cour d'appel de Pau. Elle a rendu son arrêt le 23 février dans une affaire de harcèlement moral. En première instance il a été condamné après la plainte d'une de ses cadres. Elle avait tenté de mettre fin à ses jours, dans son bureau. Elle se disait poussée à bout par sa hiérarchie et son patron en raison des mauvais résultats de l'unité qu'elle dirigeait.

Appel gagnant

Jacques Daniel a fait appel et il a gagné. La cour a considéré qu'il ne faut pas confondre management autoritaire et harcèlement moral. L'ambiance dans la société pouvait être tendue. Jacques Daniel était un patron exigeant et autoritaire. Mais ce second procès a aussi établi que les contacts entre Jacques Daniel et cette directrice de site étaient plutôt rares (8 en un an). Que les "remontrances" dont elle a fait l'objet se sont déroulées conformément à ce que peut être un rapport hiérarchique. La salariée n'a pas fait l'objet de brimades particulières.

Il est constant que Catherine Renard n'a pas vu son poste de travail modifié, son salaire diminué, ses conditions matérielles de travail changées, et elle a suivi les formations qu'elle pouvait solliciter — Un extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Pau

La cour a également considéré que la quantité de médicaments absorbée lors de sa tentative de suicide n'était pas létale. La cour ne conteste pas le fait que cette cadre souffrait de sa situation professionnelle et des remarques qui lui ont été faites, mais Jacques Daniel n'a pas pour autant abusé de son "pouvoir de direction et de contrôle".

Il n'est pas interdit d'exercer ses fonctions de chef d'entreprise avec exigence et fermeté. Ce que la loi interdit c'est autre chose. L'exercice du pouvoir hiérarchique peut être un exercice qui sanctionne. Ça peut être ressenti de manière douloureuse, mais ce n'est pas cela le harcèlement. Le ressenti subjectif de l'un ne fait pas la culpabilité de l'autre — L'avocat de Jacques Daniel

Maître Simon Cohen, l'avocat de Jacques Daniel, le patron relaxé.